Vie municipale

 Le conseil municipal

Le conseil municipal est composé de 23 élus : le Maire, 6 adjoints, 3 conseillers délégués et 13 conseillers municipaux.

Marie-Christine GUILLAUME Maire		Roland HARLE adjoint Finances, Ressources humaines	Arlette GUERIN adjointe Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse
Dominique FRANCOISE adjointe Environnement, Prospective	Hervé GUISE adjoint Animation, Sports et Loisirs	Philippe PEUGNET adjoint Communication, Culture, Intercommunalité	Arnaud SCHMITT adjoint Travaux, Urbanisme
Nathalie PEREIRA conseillère déléguée Affaires sociales	Jean BEDU conseiller délégué Sécurité, sûreté	Betty MACHARD conseillère déléguée Associations	Stéphanie BORNET conseillère
Thierry CLAIRE conseiller	Florence BOSMENT conseillère	Michel COUSIN conseiller	Véronique EPAIN conseillère
Jean-François DUSSAUGE conseiller	Véronique GRAVIER conseillère	Franck PARIS conseiller	Christine NETO conseillère
Yann MORVAN conseiller	Marie-Eve SERIZAY conseillère	Claude MERRAR conseiller	Jocelyne THOLLIEZ conseillère

 

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 Les commissions permanentes :

Finances
Marie-Christine GUILLAUME
M. Roland HARLE
M. BEDU – M. CLAIRE – Mme FRANCOISE – M. GUISE – Mme GUERIN – M. PEUGNET – M. SCHMITT

Environnement - Développement durable
Marie-Christine GUILLAUME
2ème adjoint – Mme Dominique FRANCOISE
Melle BOSMENT – Mme GRAVIER – Mme GUERIN – M. PEUGNET – Mme SERIZAY

Animation - Sport - Loisirs - Associations
Marie-Christine GUILLAUME
3ème adjoint - M. Hervé GUISE
M. BEDU – Mme BORNET – M. COUSIN – Mme MACHARD - M. MORVAN – M. PARIS – Mme THOLLIEZ

Affaires scolaires - Enfance - Jeunesse - Affaires sociales
Marie-Christine GUILLAUME
4ème adjoint – Mme Arlette GUERIN
Mme EPAIN – Mme GRAVIER – M. PARIS – Mme PEREIRA

Culture - Communication - Intercommunalité
Marie-Christine GUILLAUME
5ème adjoint - M. Philippe PEUGNET
M. HARLE – M. GUISE – Mme NETO – Mme SERIZAY

Travaux - Urbanisme - Sécurité - Sûreté
Marie-Christine GUILLAUME
6ème adjoint - M. Arnaud SCHMITT 
M. BEDU – M. CLAIRE – M. COUSIN - M. DUSSAUGE – Mme EPAIN – M. HARLE – Mme MACHARD – M. MERRAR - M. MORVAN

Appel d'offres pour les marchés de travaux ou de fournitures et d’adjudication
Composée, en plus du maire (ou de son représentant) qui la préside, et du receveur municipal, d’un représentant de la DDCCRF et de membres du C.M. (3 titulaires et 3 suppléants pour les communes de moins de 3500 habitants).
Titulaires : M. HARLE – M. MORVAN – M. SCHMITT
Suppléants : M. BEDU – M. CLAIRE – M. MERRAR

Appel d'offres pour les contrats de délégation de service public
Composée, en plus du maire (ou de son représentant) qui la préside, et du receveur municipal, d’un représentant de la DDCCRF et de membres du C.M. (3 titulaires et 3 suppléants pour les communes de moins de 3500 habitants).
Titulaires : M. HARLE – M. MERRAR – M. SCHMITT
Suppléants : M. BEDU – M. CLAIRE – M. MORVAN

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 Les représentations extérieures

DESIGNATION	NOMBRE DELEGUES	NOMS
S.I.E.T.R.E.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers de la Région de Lagny-sur-Marne)	2	- Mme FRANCOISE - M. PEUGNET
C.P.R.H. (Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de réadaptation pour Handicapés de la Région de Lagny)	2 titulaires	- Mme GUERIN - Mme PEREIRA
	2 suppléants	- Mme EPAIN - Mme GUILLAUME
S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-Marne)	2	- M. HARLE - M. SCHMITT
CO.RI.MA. (Association des Maires des Communes Riveraines de la Marne et de ses Affluents)	1 titulaire	- M. PEUGNET
	1 suppléant	- Mme SERIZAY.
A.I.P.E.E.F. (Association Intercommunale pour la Protection de l’Environnement de l’Est Francilien)	2 titulaires	- Mme FRANCOISE - Mme THOLLIEZ
CAISSE DES ECOLES	Le Maire 2 conseillers	- Mme GUILLAUME. - Mme GUERIN - M. HARLE
CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE	Le Maire 1 titulaire	- Mme GUILLAUME - Mme GUERIN
	1 suppléant	- Mme GRAVIER
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE	Le Maire 1 titulaire	- Mme GUILLAUME - Mme GUERIN
	1 suppléant	- M. DUSSAUGE
COMMISSION DES MENUS	Le Maire 3 conseillers	- Mme GUILLAUME - Mme GUERIN - Mme NETO - Mme BORNET
Association « Aide et Soins à Domicile »	Le Maire 1 représentant	- Mme GUILLAUME - Mme EPAIN
Prévention Routière	1 délégué	- M. BEDU
Commission Communale des Impôts Directs	Le Maire ou l’adjoint délégué 1 conseiller	- Mme GUILLAUME. - M. HARLE - M. SCHMITT
Commission pour la liste électorale pour la Chambre d’Agriculture	1 conseiller	- M. PARIS
Commission pour la liste électorale pour la Chambre des Métiers	2 conseillers	- M. MERRAR - Mme NETO
Commission Administrative pour la Révision des Listes Electorales pour les Elections Politiques	1 conseiller par bureau (2)	- M. PEUGNET (Bureau 1) - M. BEDU (Bureau 2)
C.C.A.S.	Le Maire   6 conseillers	- Mme GUILLAUME - Mme EPAIN - Mme GUERIN - Mme PEREIRA - M. MERRAR - Mme MACHARD - Mme THOLLIEZ
Communauté d’Agglomération MARNE & GONDOIRE : C.L.E.T.C.(Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)	1	- M. HARLE
Communauté d’Agglomération MARNE & GONDOIRE : groupe de travail charge de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.)	1	- M. HARLE
Correspondant Défense	1	- M. BEDU

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 Budget Communal

Budget 2007

Cette année pour la première fois, le Conseil Municipal de Pomponne a décidé sur proposition de la commission des finances d’établir son budget 2007 par reprise anticipée des résultats 2006 auxquels s’ajoutent les opérations d’immobilisation commandées mais non encore exécutées qui sont connues sous le nom de Restes à Réaliser (R à R).
Ce budget qui offre désormais une perspective financière claire pour l’année a été voté le 29 mars 2007 après présentation du compte de gestion 2006 établi par le trésorier de Lagny. Cette procédure a mis en évidence l’inutilité d’augmenter les taux des taxes qui restent inchangés :

• taxe d’habitation : 10,34 %
• taxe foncière bâti : 16,18 %
• taxe foncière non bâti : 34,10 %

L’ensemble des contributions directes augmentera en 2007 de 3,007 % en ce qui concerne la variation du produit (augmentation des valeurs locatives, plus les nouvelles constructions).
Les sections du budget fonctionnement et investissement sont présentées ci dessous en K€ accompagnées des commentaires nécessaires.

Fonctionnement (en K€)

%	Dépenses		%	Recettes
31	Charges à caractère général	718,00	7,5	Produit gestion courante	173,40
45,5	Charges personnel	1051,50	49,1	Impôts et taxes	1135,70
9,0	Charges gestion courante	209,40	33,1	Dotations, subventions	765,00
0,1	Charges financières	2,30	0,1	Autres produits	1,10
2,3	Amortissements	54,00	10,3	Excédent reporté de 2006	238,50
4,8	Dépenses imprévues	111,50	100	TOTAL	2313,70
7,3	Virement à la section d’investissement	167,00
100	TOTAL	2313,70

Dépenses :
Les charges à caractère général s’élèvent à 718 K€ contre 609 K€ dépensées en 2006 soit 17,8 % d’augmentation, parmi elles : achats et contrats de prestation de service, électricité, carburants, honoraires etc..
Les charges de personnel avaient augmenté en 2006 par rapport à 2005 de 6,2 % et en 2007 par rapport à 2006 de 5,6 % (salaire + sécurité sociale etc).
Ce qui porte en 2 ans les augmentations des charges salariales à 11,8 % soit uniquement en 2007 + 56115 €.
Les charges de gestion courante ont baissé de 10 % (209 contre 233 en 2006) : indemnités élus, incendie, organismes divers etc..

Recettes :
Grâce au report de 2006 on peut faire face aux augmentations fortes des dépenses de fonctionnement en 2007 et prévoir 167 K€ de virement à la section investissement pour travaux d’une part et 111 K€ de dépenses imprévues dont on ne devrait pas avoir à se servir.
Les intérêts de la dette payée sur le fonctionnement sont très bas : inférieurs à 2500 €.
Il n’y a pas de difficultés par suite à emprunter.

Nota : les charges à caractère général et de personnel représentent 76,5 % des dépenses, les impôts et taxes et les subventions 82,2 % des recettes.

Investissement (en K€)

%	Dépenses		%	Recettes
1,5	Emprunts et dettes	21,30	8	Dotations FCTVA/TLE	112,00
4,3	Immobilisations incorporelles	60,10	1,3	Subventions d’investissement	18,30
30,9	Immobilisations corporelles	433,90	28,5	Emprunts (à souscrire)	400,00
10,7	Immobilisations en cours	150,00	0,9	Frais d’études	13,60
6,1	Imprévus	86,00	3,8	Amortissements	54,00
0,9	Opérations patrimoniales	13,60	27,3	Excédent reporté (2006)	255,60
45,5	R à R en dépenses 2006	639,10	11,9	Virement du fonctionnement	167,00
	TOTAL	1404,00		TOTAL	1404,00

Dépenses :
Les Restes à réaliser joints aux immobilisations en cours et corporelles représentent 87 % environ du budget (1221,9 K€)
Le capital de la dette est très faible (21,3 K€) et sera éteint en 2008.
Parmi les programmes importants d’investissement citons : le centre de loisirs, l’église, les bâtiments scolaires, baux d’entretien voirie, contrat triennal.

Recettes :
Les Restes à réaliser en recettes, l’excédent reporté et le virement du fonctionnement sans oublier les amortissements représentent 860 K€ c’est à dire 61,3 % des recettes. L’emprunt prévu, souscrit en totalité où partiellement couvrira 90 % des dépenses. Une bonne partie des subventions est incluse dans les Restes à réaliser en recettes et dans l’excédent reporté.

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 Communauté d'agglomération
 de Marne-et-Gondoire

Les commissions permanentes, thématiques  et autres représentations extérieures sont en cours de constitution. L’information sera mise en ligne prochainement.