Vie municipale

 Le conseil municipal

Le conseil municipal est composé de 23 élus : le Maire, 6 adjoints, 3 conseillers délégués et 13 conseillers municipaux.


Marie-Christine GUILLAUME
Maire


Roland HARLE
adjoint
Finances,
Ressources humaines


Arlette GUERIN
adjointe
Affaires scolaires,
Enfance, Jeunesse

Dominique FRANCOISE
adjointe
Environnement,
Prospective


Hervé GUISE
adjoint
Animation,
Sports et Loisirs

Philippe PEUGNET

adjoint
Communication, Culture, Intercommunalité

 

Arnaud SCHMITT
adjoint
Travaux, Urbanisme

Nathalie PEREIRA
conseillère déléguée
Affaires sociales



Jean BEDU
conseiller délégué
Sécurité, sûreté


Betty MACHARD
conseillère déléguée
Associations
 

Stéphanie BORNET
conseillère

Thierry CLAIRE
conseiller

Florence BOSMENT
conseillère

Michel COUSIN
conseiller
 

Véronique EPAIN
conseillère

Jean-François DUSSAUGE
conseiller

Véronique GRAVIER
conseillère

Franck PARIS
conseiller

Christine NETO
conseillère

Yann MORVAN
conseiller

Marie-Eve SERIZAY

conseillère

Claude MERRAR

conseiller
 

Jocelyne THOLLIEZ

conseillère 
 

 Les commissions permanentes :

Finances
Marie-Christine GUILLAUME
M. Roland HARLE
M. BEDU – M. CLAIRE – Mme FRANCOISE – M. GUISE – Mme GUERIN – M. PEUGNET – M. SCHMITT

Environnement - Développement durable
Marie-Christine GUILLAUME
2ème adjoint – Mme Dominique FRANCOISE
Melle BOSMENT – Mme GRAVIER – Mme GUERIN – M. PEUGNET – Mme SERIZAY

Animation - Sport - Loisirs - Associations
Marie-Christine GUILLAUME
3ème adjoint - M. Hervé GUISE
M. BEDU – Mme BORNET – M. COUSIN – Mme MACHARD - M. MORVAN – M. PARIS – Mme THOLLIEZ

Affaires scolaires - Enfance - Jeunesse - Affaires sociales
Marie-Christine GUILLAUME
4ème adjoint – Mme Arlette GUERIN
Mme EPAIN – Mme GRAVIER – M. PARIS – Mme PEREIRA

Culture - Communication - Intercommunalité
Marie-Christine GUILLAUME
5ème adjoint - M. Philippe PEUGNET
M. HARLE – M. GUISE – Mme NETO – Mme SERIZAY

Travaux - Urbanisme - Sécurité - Sûreté
Marie-Christine GUILLAUME
6ème adjoint - M. Arnaud SCHMITT 
M. BEDU – M. CLAIRE – M. COUSIN - M. DUSSAUGE – Mme EPAIN – M. HARLE – Mme MACHARD – M. MERRAR - M. MORVAN

Appel d'offres pour les marchés de travaux ou de fournitures et d’adjudication
Composée, en plus du maire (ou de son représentant) qui la préside, et du receveur municipal, d’un représentant de la DDCCRF et de membres du C.M. (3 titulaires et 3 suppléants pour les communes de moins de 3500 habitants).
Titulaires : M. HARLE – M. MORVAN – M. SCHMITT
Suppléants : M. BEDU – M. CLAIRE – M. MERRAR

Appel d'offres pour les contrats de délégation de service public
Composée, en plus du maire (ou de son représentant) qui la préside, et du receveur municipal, d’un représentant de la DDCCRF et de membres du C.M. (3 titulaires et 3 suppléants pour les communes de moins de 3500 habitants).
Titulaires
 : M. HARLE – M. MERRAR – M. SCHMITT
Suppléants : M. BEDU – M. CLAIRE – M. MORVAN


 Les représentations extérieures

DESIGNATION

NOMBRE
DELEGUES

NOMS

S.I.E.T.R.E.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers de la Région de Lagny-sur-Marne)

2

- Mme FRANCOISE
- M. PEUGNET

C.P.R.H. (Syndicat Intercommunal des Centres de dagogie et de réadaptation pour Handicapés de la Région de Lagny)

2 titulaires

- Mme GUERIN
- Mme PEREIRA

2 suppléants

- Mme EPAIN
- Mme GUILLAUME

S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Lagny-sur-Marne)

2

- M. HARLE
- M. SCHMITT

CO.RI.MA. (Association des Maires des Communes Riveraines de la Marne et de ses Affluents)

1 titulaire

- M. PEUGNET

1 suppléant

- Mme SERIZAY.

A.I.P.E.E.F. (Association Intercommunale pour la Protection de l’Environnement de l’Est Francilien)

2 titulaires

- Mme FRANCOISE
- Mme THOLLIEZ

CAISSE DES ECOLES

Le Maire
2 conseillers

- Mme GUILLAUME.
- Mme GUERIN
- M. HARLE

CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE

Le Maire
1 titulaire

- Mme GUILLAUME
- Mme GUERIN

1 suppléant

- Mme GRAVIER

CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE

Le Maire
1 titulaire

- Mme GUILLAUME
- Mme GUERIN

1 suppléant

- M. DUSSAUGE

COMMISSION DES MENUS

Le Maire

3 conseillers

- Mme GUILLAUME
- Mme GUERIN
- Mme NETO
- Mme BORNET

Association « Aide et Soins à Domicile »

Le Maire
1 représentant

- Mme GUILLAUME
- Mme EPAIN

Prévention Routière

1 délégué

- M. BEDU

Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire ou
l’adjoint délégué
1 conseiller

- Mme GUILLAUME.
- M. HARLE
- M. SCHMITT

Commission pour la liste électorale pour la Chambre d’Agriculture

1 conseiller

- M. PARIS

Commission pour la liste électorale pour la Chambre des Métiers

2 conseillers

- M. MERRAR
- Mme NETO

Commission Administrative pour la Révision des Listes Electorales pour les Elections Politiques

1 conseiller par bureau (2)

- M. PEUGNET (Bureau 1)
- M. BEDU (Bureau 2)

C.C.A.S.

Le Maire

 

6 conseillers

- Mme GUILLAUME
- Mme EPAIN
- Mme GUERIN
- Mme PEREIRA
- M. MERRAR
- Mme MACHARD
- Mme THOLLIEZ

Communauté d’Agglomération MARNE & GONDOIRE : C.L.E.T.C.(Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)

1

- M. HARLE

Communauté d’Agglomération MARNE & GONDOIRE :
groupe de travail charge de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.)

1

- M. HARLE

Correspondant Défense

1

- M. BEDU


 Budget Communal

Budget 2007

Cette année pour la première fois, le Conseil Municipal de Pomponne a décidé sur proposition de la commission des finances d’établir son budget 2007 par reprise anticipée des résultats 2006 auxquels s’ajoutent les opérations d’immobilisation commandées mais non encore exécutées qui sont connues sous le nom de Restes à Réaliser (R à R).
Ce budget qui offre désormais une perspective financière claire pour l’année a été voté le 29 mars 2007 après présentation du compte de gestion 2006 établi par le trésorier de Lagny. Cette procédure a mis en évidence l’inutilité d’augmenter les taux des taxes qui restent inchangés :

  • taxe d’habitation : 10,34 %
  • taxe foncière bâti : 16,18 %
  • taxe foncière non bâti : 34,10 %

L’ensemble des contributions directes augmentera en 2007 de 3,007 % en ce qui concerne la variation du produit (augmentation des valeurs locatives, plus les nouvelles constructions).
Les sections du budget fonctionnement et investissement sont présentées ci dessous en K€ accompagnées des commentaires nécessaires.

Fonctionnement (en K€)

%

Dépenses

%

Recettes

31

Charges à caractère général

718,00

  7,5

Produit gestion courante

173,40

45,5

Charges personnel

1051,50

49,1

Impôts et taxes

1135,70

  9,0

Charges gestion courante

209,40

33,1

Dotations, subventions

765,00

  0,1

Charges financières

2,30

  0,1

Autres produits

1,10

  2,3

Amortissements

54,00

10,3

Excédent reporté de 2006

238,50

  4,8

Dépenses imprévues

111,50

100

TOTAL

2313,70

  7,3

Virement à la section
d’investissement

167,00

 

  100

TOTAL

2313,70

 

Dépenses :
Les charges à caractère général s’élèvent à 718 K€ contre 609 K€ dépensées en 2006 soit 17,8 % d’augmentation, parmi elles : achats et contrats de prestation de service, électricité, carburants, honoraires etc..
Les charges de personnel avaient augmenté en 2006 par rapport à 2005 de 6,2 % et en 2007 par rapport à 2006 de 5,6 % (salaire + sécurité sociale etc).
Ce qui porte en 2 ans les augmentations des charges salariales à 11,8 % soit uniquement en 2007 + 56115 €.
Les charges de gestion courante ont baissé de 10 % (209 contre 233 en 2006) : indemnités élus, incendie, organismes divers etc..

Recettes :
Grâce au report de 2006 on peut faire face aux augmentations fortes des dépenses de fonctionnement en 2007 et prévoir 167 K€ de virement à la section investissement pour travaux d’une part et 111 K€ de dépenses imprévues dont on ne devrait pas avoir à se servir.
Les intérêts de la dette payée sur le fonctionnement sont très bas : inférieurs à 2500 €.
Il n’y a pas de difficultés par suite à emprunter.

Nota : les charges à caractère général et de personnel représentent 76,5 % des dépenses, les impôts et taxes et les subventions 82,2 % des recettes.

Investissement (en K€)

%

Dépenses

%

Recettes

1,5

Emprunts et dettes

21,30

8

Dotations FCTVA/TLE

112,00

4,3

Immobilisations incorporelles

60,10

1,3

Subventions d’investissement

18,30

30,9

Immobilisations corporelles

433,90

28,5

Emprunts (à souscrire)

400,00

10,7

Immobilisations en cours

150,00

  0,9

Frais d’études

13,60

6,1

Imprévus

86,00

  3,8

Amortissements

54,00

0,9

Opérations patrimoniales

13,60

27,3

Excédent reporté (2006)

255,60

45,5

R à R en dépenses 2006

639,10

11,9

Virement du fonctionnement

167,00

  TOTAL 1404,00   TOTAL 1404,00

Dépenses :
Les Restes à réaliser joints aux immobilisations en cours et corporelles représentent 87 % environ du budget (1221,9 K€)
Le capital de la dette est très faible (21,3 K€) et sera éteint en 2008.
Parmi les programmes importants d’investissement citons : le centre de loisirs, l’église, les bâtiments scolaires, baux d’entretien voirie, contrat triennal.

Recettes :
Les Restes à réaliser en recettes, l’excédent reporté et le virement du fonctionnement sans oublier les amortissements représentent 860 K€ c’est à dire 61,3 % des recettes. L’emprunt prévu, souscrit en totalité où partiellement couvrira 90 % des dépenses. Une bonne partie des subventions est incluse dans les Restes à réaliser en recettes et dans l’excédent reporté.


 Communauté d'agglomération
 de Marne-et-Gondoire

Les commissions permanentes, thématiques  et autres représentations extérieures sont en cours de constitution. L’information sera mise en ligne prochainement.