COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2004

Date de convocation : 12 octobre 2004
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 15 octobre 2004

Nombre de conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 21 ( sauf point 1.1. : 14 présents - 20 votants )

1/ FINANCES

1.1. - Affectation du résultat commune 2003
DECIDE, à l'unanimité d'affecter l'excédent de clôture de la manière suivante :

• en section d'Exploitation au compte 002 " excédent de fonctionnement reporté " dans sa totalité, à savoir 344 573,07 €
• en section d'Investissement au compte 1068 " réserves " dans sa totalité, à savoir 269 768,13 €.

Les crédits seront inscrits au budget supplémentaire 2004.

1.2. - Budget supplémentaire commune
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget Supplémentaire 2004 de la commune.

1.3. - Indemnité de conseil au receveur
DECIDE, à l'unanimité, l'attribution à Mme Danièle COGUIC, receveur, de l'indemnité de conseil prévue par les textes susvisés, à compter du 1er août 2004.

DECLARE que cette indemnité sera calculée, chaque année, au taux plein du tarif prévu à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

1.4. - Revalorisation des tarifs du restaurant scolaire et des goûters servis au centre de loisirs
DECIDE, à l'unanimité, d'appliquer le taux maximum d'augmentation aux prix de la restauration Scolaire, soit 2 %.
Les tarifs seront donc les suivants, à compter du 4 novembre 2004 :

• 1er enfant    : 3,29 €
• 2ème enfant : 2,87 €
• 3ème enfant : 2,15 €

DECIDE, à l'unanimité, d'appliquer le même taux d'augmentation pour les goûters servis au centre de loisirs.
Le tarif sera donc : 0,46 €, à compter du 4 novembre 2004.

1.5. - Revalorisation des tarifs du Centre de Loisirs
DECIDE, à l'unanimité, d'appliquer une augmentation de 2 % aux tarifs du centre de loisirs, à compter du 4 NOVEMBRE 2004.
Les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7066 du budget.

2/ SCOLAIRE

2.1. - Accord de principe concernant la mise en place de classes de découverte pour l'année scolaire 2004/2005

AUTORISE, à l'unanimité, le Maire à prendre les contacts nécessaires pour l'organisation de séjours en classes de découverte pour l'année scolaire 2004/2005 après un avis favorable de la part des enseignants.

DIT que la participation communale s'élève à 50 % sur l'enveloppe budgétaire plafonnée de 35 000 €.

DIT que les sommes seront prévues au B.P. 2005.

3/ ADMINISTRATION GENERALE

3.1. - Contrat d'assurance des risques statutaires
DECIDE, à l'unanimité :

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de consulter pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

• durée du contrat : 3 ans à effet du 1er janvier 2006
• régime du contrat : capitalisation

3.2. Rapport d'Activité 2003 du S.I.A.R.L.

3.3. - Rapport d'Activité 2003 du S.I.E.T.R.E.M.

3.4. - Rapport d'Activité 2003 du S.T.I.F.

Le Maire, Alain WERY.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal est consultable en mairie.