COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2005

Date de convocation : 24 janvier 2005
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 4 février 2005

Nombre de conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 16 (Sauf sur le point 1.1 : 15)
- Votants : 20 (Sauf sur le point 1.1 : 19)

1/ FINANCES

1.1. - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASIE
- VOTE : POUR, A L'UNANIMITE, LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 1 000 € A L'ASSOCIATION " UNE ECOLE POUR SHALIK ".

1.2. - CLASSES DE DECOUVERTE : TARIFS - DEMANDE DE SUBVENTION
- VOTE : POUR, A L'UNANIMITE, L'APPLICATION DES TARIFS PROPOSES AINSI QUE POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL.

1.3. - AVANCE SUR SUBVENTIONS AU COMITE DES FETES
- VOTE : POUR, A L'UNANIMITE, FAIRE L'AVANCE AU COMITE DES FETES DE 3 000 € SUR LA SUBVENTION 2005 POUR L'ORGANISATION DU CARNAVAL ET LUI VERSER UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 748,44 €. POUR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS LE LOCAL COMMUNAL.

2/ ADMINISTRATION GENERALE

2.1. - CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'ELABORATION DU P.L.U.
- VOTE : POUR, A L'UNANIMITE, LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION.

2.2. - CREATION D'UNE COMMISSION POUR LA REVISION DES STATUTS DE MARNE-ET-GONDOIRE
- VOTE : POUR, A LA MAJORITE DES VOIX ( 14 POUR - 6 ABSTENTIONS : MME AUDIBERT -M. FLEURY - MME GANTOIS - M. POIGNANT - MME REMY - M. WERY), LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION.

2.3. - MARNE ET GONDOIRE : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA C.L.E.T.C. (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)
- VOTE : POUR, A L'UNANIMITE, LA DESIGNATION DE M. SCHAEGIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE CETTE COMMISSION.

2.4. - MARNE ET GONDOIRE : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (S.I.G.)
- VOTE : POUR, A L'UNANIMITE, LA DESIGNATION DE M. HARLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE CE GROUPE DE TRAVAIL.

3/ PERSONNEL

3.1. - CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ANIMATION QUALIFIE
- VOTE : POUR, A LA MAJORITE DES VOIX (19 POUR - 1 ABSTENTION : M. PARIS), LA CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ANIMATION QUALIFIE AU CENTRE DE LOISIRS.

3.2. - LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE
- VOTE : POUR, A LA MAJORITE DES VOIX (19 POUR - 1 CONTRE : M. PARIS), FIXER LA LISTE DE CES EMPLOIS

4/ TRAVAUX

4.1. - REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
Autorisation donnée au maire pour :
* effectuer toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à l'étude de réhabilitation et à l'extension du centre de loisirs existant
* solliciter les subventions auprès de différents organismes (Etat - CAF - Région - Conseil Général - etc..)
- VOTE : POUR, A L'UNANIMITE, DONNER AU MAIRE LES AUTORISATIONS DEMANDEES.

Le Maire, Alain WERY.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal est consultable en mairie.