COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2005

Date de convocation : 26 mai 2005
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 7 juin 2005

Nombre de conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 16
- Votants : 21 (sauf pour le point 1.3 : 20)

1/ FINANCES

1.1. - TARIF SUPPLEMENTAIRE DE JOURNEE POUR MINI-SEJOUR ETE DU CENTRE DE LOISIRS
- VOTE : DECIDE, à l'unanimité, de fixer la participation supplémentaire à 7 € par jour et par enfant qui sera demandée aux familles dont les enfants partiront en camping dans le cadre des activités du Centre de Loisirs.

1.2. - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2004 - COMMUNE
- VOTE : APPROUVE, à l'unanimité, le Compte de Gestion 2004 de la commune tel que présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Lagny, en tous points égal au Compte Administratif de la commune.

1.3. - COMPTE ADMINISTRATIF 2004 - COMMUNE
- VOTE : APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2004 de la commune qui, en tous points égal au Compte de Gestion du Receveur, s'établit ainsi :

1.4. - AFFECTATION DU RESULTAT 2004 - COMMUNE
- VOTE : DECIDE, à l'unanimité, d'affecter l'excédent de clôture de la manière suivante :

• en section d'Investissement au compte 001 " excédent d'investissement reporté ", à savoir : 25 303,42 €
• en section d'Investissement au compte 1068 " réserves ", à savoir : 241 629,15 €
• en section d'Exploitation au compte 002 " excédent de fonctionnement reporté ", à savoir : 298 627,75 €
  
  Les crédits seront inscrits au budget supplémentaire 2005.

1.5. - TRANSFERT DES SERVICES ASSAINISSEMENT A MARNE ET GONDOIRE
- VOTE : AUTORISE, à l'unanimité, M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire pour l'exercice de la compétence assainissement, et tous documents afférents.
APPROUVE, à l'unanimité, les dispositions ci-dessus dans le cadre du transfert du service Assainissement de la Ville de Pomponne à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.

1.6. - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 - COMMUNE
- VOTE : APPROUVE, à l'unanimité, le Budget Supplémentaire 2005 de la commune.

1.7. - TARIF DE LOCATION DES TERRAINS A VOCATION DE JARDINS POTAGERS
- POINT ANNULE.

2/ TRAVAUX

2.1. - DEPLACEMENT ARRET DE BUS " RENAISSANCE "DEMANDE DE SUBVENTION AU S.T.I.F. ET AU CONSEIL REGIONAL
- VOTE : DECIDE, à l'unanimité :
- d'accepter le projet présenté
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération
- de confier la maîtrise d'œuvre à la D.D.E. de Seine et Marne - subdivision de Lagny-sur-Marne - d'inscrire l'opération au budget de la commune
- de demander une subvention au taux maximum au Syndicat des Transports d'Ile de France et au Conseil Régional
- d'assurer l'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets de la présente décision.

Le Maire, Alain WERY.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal est consultable en mairie.