COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2005

Date de convocation : 14 novembre 2005
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 22 novembre 2005

Nombre de conseillers :
- En exercice : 21
- Présents : 13
- Votants : 18

1/ AFFAIRES GENERALES

1.1. - REMPLACEMENT DE L'ADJOINT DEMISSIONNAIRE DANS TOUTES LES INSTANCES OU IL REPRESENTAIT LA COMMUNE
1.1.1. : C.C.A.S. - VOTE : M. HARLE est élu membre.
1.1.2. : CAISSE DES ECOLES - VOTE : M. HARLE est élu membre.
1.1.3. : CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE - VOTE : M. HARLE est élu membre.
1.1.4. : CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE - VOTE : M. HARLE est élu membre.
1.1.5. : COMMISSION MENUS - VOTE : Mme GRAVIER et Mme FRANCOISE sont élues membres.
1.1.6. : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES - VOTE : Mme GUILLAUME est élue membre.

1.2. - REMPLACEMENT D'UN ELU DECEDE, DELEGUE A LA CO.RI.MA.
- VOTE : M. GUISE est élu membre.

1.3. - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL C.P.R.H.
- VOTE : POUR, à l'unanimité la modification des statuts

2/ FINANCES

2.1. - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
- VOTE : ABSTENTION, à l'unanimité.

3/ TRAVAUX

3.1. - ANNULATION DE LA DELIBERATION QUI APPROUVAIT LE MARCHE DU C.L.
- VOTE : ANNULE, à l'unanimité la délibération qui approuvait le marché du Centre de Loisirs.

3.2. - VALIDATION DU PROTOCOLE DE REGLEMENT DES ENTREPRISES
- VOTE : DECIDE, à l'unanimité, de passer un premier protocole afin de régler une des entreprises.

3.3. - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PASSER UN NOUVEL APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DU CENTRE DE LOISIRS
- VOTE : AUTORISE, à l'unanimité le Maire à passer un nouvel appel d'offres pour le marché du Centre de Loisirs.

3.4. - CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR RESTAURATION DE L'EGLISE
- POINT REPORTE.

4/ URBANISME

4.1. - ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 07.03.2002. APPROUVANT LE P.O.S. SUR CERTAINS ARTICLES SUITE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- VOTE : ANNULE, à l'unanimité la délibération du 07.03.2002. approuvant le P.O.S. sur certains articles et DIT que, suite à cette annulation, la zone UF est soumise aux dispositions du P.O.S. approuvé le 05.09.1977.

4.2. - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER AUX DEMARCHES NECESSAIRES POUR LA MODIFICATION DU POS - ZONE UBC.
- VOTE : AUTORISE, à l'unanimité Monsieur le Maire à engager les dépenses et la procédure administrative nécessaires pour la modification du P.O.S. - zone UBc

Le Maire, Alain WERY.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal est consultable en mairie.