COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2006

Date de convocation : 27 février 2006
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 9 mars 2006

Nombre de conseillers :
- En exercice : 21
- Présents : 13 ( sauf pour le point 1.1. : 12 )
- Votants : 18 ( sauf pour le point 1.1. : 17 )

Entendu l'exposé de M. le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1/ FINANCES

1.1. - TARIF TAXIS POUR ANNEE 2006 -
- VOTE A L'UNANIMITE POUR PORTER LE DROIT DE STATIONNEMENT DES TAXIS A 86,25 € POUR L'ANNEE 2006.

1.2. - AVANCE SUR SUBVENTION AU COMITE DES FETES
- VOTE A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES ( POUR : 17 - ABSTENTION : 1 ) POUR EFFECTUER UNE AVANCE DE 8 000 € SUR LA SUBVENTION 2006 AU COMITE DES FETES.

2/ TRAVAUX

2.1. - CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE
- VOTE A L'UNANIMITE POUR SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC L'ATELIER TICHO.

2.2. - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE POUR LE MARCHE DE BAIL D'ENTRETIEN ET DE TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT
- VOTE A L'UNANIMITE POUR AUTORISER LE MAIRE A ENGAGER LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE - A RECOURIR A UN APPEL D'OFFRES OUVERT - A SIGNER LE MARCHE AVEC LE OU LES TITULAIRES QUI SERA (ONT) RETENU (S)

2.3. - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CONCERNANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE L'ARRET DE BUS " RENAISSANCE "
- APPROUVE A L'UNANIMITE LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRESENTE PAR LA D.D.E., MAITRE D'ŒUVRE.

3/ URBANISME

3.1. - VOTE DE PRINCIPE POUR PRISE EN CHARGE, PAR LA MAIRIE, DE L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS DE TRAVAUX ET DES CERTIFICATS DE CONFORMITE
- VOTE A LA MAJORITE DES VOIX CONTRE UN ACCORD DE PRINCIPE POUR MODIFIER, PAR UN AVENANT, LA CONVENTION SIGNEE LE 03.04.1984. ( CONTRE : 13 - POUR : 4 - ABSTENTION : 1 )

3.2. - AVIS DU CONSEIL SUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE A USAGE DE LOGEMENTS - COMMERCE - CRECHE ET PARKINGS SIS 75/77/79 RUE DU GENERAL LECLERC
- DONNE A LA MAJORITE DES VOIX EXPRIMEES ( CONTRE : 16 - POUR : 1 - ABSTENTION : 1 ) UN AVIS DEFAVORABLE SUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 75/77/79 RUE DU GENERAL LECLERC.

4/ QUESTIONS DIVERSES

4.1. - MOTION POUR LE MAINTIEN DU POSTE DE POLICE DE THORIGNY SUR MARNE :
- VOTE A L'UNANIMITE LA MOTION POUR LE MAINTIEN DU POSTE DE POLICE DE THORIGNY SUR MARNE.

Le Maire, Alain WERY.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal est consultable en mairie.