Les dossiers en cours

Ce chapitre regroupe les dossiers d'actualité intéressant tous les Pomponnais sur lesquels ils seront amenés à se prononcer soit pendant leur élaboration soit in fine lors de réunions ou d'enquêtes publiques.
Chacun d'entre eux comprend une synthèse dont l'importance est en rapport avec l'impact du sujet développé.
Les dossiers complets sont toujours consultables en Mairie.
Ainsi pour y accéder à partir de cette page, il vous suffit de cliquer ci-dessous sur le titre de celui qui vous intéresse.

Dossiers consultables :
 
Le PLU en cours de Modification
- Rapport de présentation avril 2010, cliquez ici ...
- Projet de réglement modifié, cliquez ici ...
- Modifications de zonage ER EBC, cliquez ici ...
- Plan Local de l'Habitat (P.L.H.) : cliquez ici ...