Respect d'autrui

Attention aux bruits

Arrêté limitant l’utilisation d’outils, d’engins à moteur, de jardinage, de bricolage et de chantier.
Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009
Annule et remplace l’arrêté du 10 septembre 1986

bruit

Article 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont interdits :

  • Du lundi au vendredi : avant 8h00 et après 19h00
  • Le samedi : avant 8h00, entre 13h00 et 15h00 et après 19h00
  • Le dimanche et les jours fériés : toute la journée

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie selon les lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le brigadier de police municipale de la ville de Pomponne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Maire de Pomponne.
– Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne.
– Madame la Directrice Générale des Services.
– Madame le brigadier de police municipale de la ville de Pomponne
– Les Services techniques de la ville de Pomponne.

Respect de l'environnement

Pour planter des haies et des arbres à haute tige

Ces types de plantation, notamment quand elles sont situées en limite de propriété, sont soumis à des règles précises pour éviter tout litige de voisinage.
Pour les arbres de plus de 2 m à maturité, la distance minimum de la limite séparative est de 2 m. Pour les plantations en dessous de 2 m, la distance minimum est de 0,50 cm.


Elagage des arbres dépassant sur le domaine public

elagageRemplace et annule l’arrêté du 17 juillet 1985.

Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemins, sentes, etc..) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.

Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.

Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.

Article 4 : En bordure des voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois, la Commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l’élagage par toutes les voies de droit.

Article 5 : En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévus aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la Commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception non suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois.

Article 6 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la Commune les obligera à effectuer l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit.

Article 7 : Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés à la déchetterie sise, 3, rue du Grand Pommeraye 77400 Saint- Thibault-des-Vignes.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.


Brûlage des déchets verts

 

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Précollecte et collecte des déchets

Pour télécharger l’arrêté municipal de réglementation relative au dépôt, à la pré-collecte et à la collecte des déchets, cliquez ici …

Stationnement

Stationnement réglementé

Arrêtés municipaux :

Rappel : le stationnement est strictement interdit sur les trottoirs (demande d’enlèvement du véhicule par la police municipale).

parking

Dans le périmètre proche de la gare, le stationnement  répond à des règles différentes selon les zones concernées. Des panneaux implantés aux entrées de rues rappellent ces règles. Un marquage bleu au sol indique les espaces autorisés pour le stationnement. Un marquage jaune sur la bordure ou un zébra jaune sur la chaussée signale une interdiction formelle d’arrêt et de stationnement.

  • Zone bleue 1h30 : quai Bizeau
    (délivrance d’autorisations résidents)
  • Zone bleue demi-journée : quai Gaudineau (délivrance d’autorisations résidents)
  • Zone bleue demi-journée : rue Beauséjour (bilatéral alterné), rue Chartier (unilatéral, zones matérialisées), rue de la Gare (zones matérialisées).


Parcs de stationnement :

  • Bizeau (15 places) : zone bleue – gratuit 1h par 1/2 journée en apposant le ticket indiquant le N° d’immatriculation du véhicule (à enregistrer soi-même).
  • Parc relais Chabanneaux (37 places dont 30 abonnés SNCF) : payant, ½ heure gratuite
  • Parking Marne (41 places) : payant, courte durée avec 1 heure gratuite.
Voie publique

Entretien des trottoirs

deneigementFait à Pomponne, le 26 octobre 2009

Article 1 : Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs devant leurs maisons, magasins, entreprises, cours, jardins et murs afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté.

Article 2 : Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ou dans les avaloirs de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales.

Article 3 : Par temps de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d’immeubles, sont tenus de casser les glaces et de balayer la neige le long de leurs propriétés et de la mettre en cordon en limite d’emprise afin de maintenir un passage piéton. Il est interdit de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des propriétés de même que de former des glissoires ou patinoires.
Ces mêmes règles s’appliquent aux voies privées qu’elles soient ouvertes ou non à la circulation publique.

Article 4 : Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le brigadier de police municipale de Pomponne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le brigadier de police municipale de Pomponne, les Services Techniques de la ville de Pomponne.


Autorisation de voirie

Toute occupation provisoire du domaine public (trottoirs, rues, espaces verts) notamment à l’occasion de travaux (dépôt de matériaux, mise en place d’une benne, d’échafaudages, etc..) doit faire l’objet d’une autorisation à demander en Mairie.
Les lieux doivent être remis en état après occupation.

Animaux

Arrêté municipal réglementant la circulation, la divagation, les déjections, les troubles à l’ordre public liés aux animaux et particulièrement aux chiens et chiens dangereux sur le domaine public communal.

Arrêtés préfectoraux

Portail Famille

 

Horaires Mairie
Lundi   8h30 à 12h00
14h00 à 17h00
Mardi   8h30 à 12h00
14h00 à 17h00
Mercredi   8h30 à 12h00
Jeudi   8h30 à 12h00
14h00 à 17h00
Vendredi   8h30 à 12h00
14h00 à 17h00
Samedi   9h00 à 12h00


Le service urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Publications

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