Informations
pratiques
Bon
voisinage
Attention aux bruits
Arrêté
préfectoral du 8 octobre 1990
Arrêté municipal du 10 septembre 1986
L'utilisation d'engins bruyants (tous matériels de jardinage et de bricolage)
à l'extérieur est réglementée.
| INTERDIT | -
Tous les jours avant 8 h et après 20 h
- Le samedi également entre 13 h et
15 h
- Le dimanche et jours fériés toute la journée |
Le bruit en général (fête bruyante, musique, …) doit être modéré pour la sauvegarde
du bien-être des voisins, et ce même avant 22 heures.
Conseil :
si vous pensez que votre fête risque très occasionnellement de perturber le voisinage,
il est vivement conseillé de prévenir l'entourage à l'aide d'un petit mot dans
la boîte aux lettres ou une visite.
Brûlage à l'air
libre
- Le
brûlage des déchets ménagers et de tout autre déchet polluant est interdit.
- En dehors des périodes de sécheresse et des jours de grand vent, les déchets secs de jardin non polluants exempt de toute matière d'origine animale ou minérale, peuvent être brûlés le samedi de 8h à 11h, du 1er novembre au 15 mars, le brûlage sera toléré de 9h à 16h.
- Les Services Techniques de la Ville de Pomponne sont autorisés les jours de la semaine, de 8h à 16h, à effectuer les brûlages nécessaires au bon fonctionnement du service.
- Le feu ne doit être la source d'aucune nuisance pour le voisinage, notamment : émission de fumées épaisses et projections de brandons.
Pour
planter haies, arbres à haute tige
Ces types de plantation, notamment
quand elles sont situées en limite de propriété, sont soumis à des règles précises
pour éviter tout litige de voisinage.
Pour les arbres de plus de 2 m à maturité,
la distance minimum de la limite séparative est de 2 m. Pour les plantations
en dessous de 2 m, la distance minimum est de 0,50 cm.
Domaine
public
Elagage des arbres dépassant sur le domaine
public
Remplace et annule l’arrêté du 17
juillet 1985.
Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches
et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places
et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemins, sentes,
etc.) doivent être coupés à l’aplomb des limites de
ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière
que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou
sur les chemins ruraux.
Article 2 :
Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués
régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens
d’électricité, d’éclairage public et de téléphone
installés sur le domaine communal.
Article 3 :
Les opérations d’élagage sont effectuées à la
diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
Article 4 : En bordure des
voies communales, faute d’exécution par les propriétaires
riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer
leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception.
Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au terme d’un
délai d’un mois, la Commune obligera les propriétaires riverains
et leurs représentants à effectuer l’élagage par toutes
les voies de droit.
Article 5 :
En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires
riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage
prévus aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office
par la Commune et aux frais des propriétaires riverains après une
mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception
non suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois.
Article 6 : Les riverains
des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage
des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber
sur lesdites voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires
riverains ou leurs représentants, la Commune les obligera à effectuer
l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit.
Article 7 : Les produits
de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique
et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé
aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets
végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés
à la déchetterie sise, 3, rue du Grand Pommeraye 77400 Saint- Thibault-des-Vignes.
Article
8 : Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Stationnement réglementé
Arrêté
municipal du 23 octobre 1968
| |
|
Stationnement alterné sur l'ensemble de la commune :
-
Zone bleue : quai Bizeau, rue de Marne, rue de la gare, rue Beauséjour, rue
Chartier
- Parking gratuit : Parc Chabanneaux limité à 12 heures
- Parking
payant : rue de Marne, réservé aux usagers de la SNCF |
Autorisation
de voirie
Toute occupation provisoire du domaine public (trottoirs,
rues, espaces verts) notamment à l'occasion de travaux (dépôt de matériaux, mise
en place d'une benne, d'échafaudages, etc..) doit faire l'objet d'une autorisation
à demander en Mairie.
Les lieux doivent être remis en état après occupation.
Terrain
multisports du Groupe Scolaire des Cornouillers
Arrêté
du 30 octobre 2006 réglementant son utilisation (extraits)
Article
3 :
Le terrain multisports est, par ordre de priorité,
mis à disposition :
- Des écoles élémentaire
et maternelle de Pomponne.
- Du Centre de Loisirs de Pomponne.
- Des
enfants de Pomponne, accompagnés éventuellement de leurs parents
et/ou d’autres enfants d’autres communes.
Article 4 :
« La dimension et la conception des infrastructures nécessitent
de dédier l’usage du terrain multisports exclusivement aux enfants
âgés de moins de 16 ans, exception faite pour les encadrants d’activités
scolaires ou du Centre de Loisirs. »
Article 5 :
L’utilisation du terrain multisports est possible aux horaires suivants
:
« Pour les enfants de Pomponne, accompagnés éventuellement
de leurs parents et/ou d’autres enfants d’autres communes :
Pendant la période scolaire et en rappelant les priorités définies
à l’article 3 :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 17h00
à 18h00 du 1er novembre au 31 mars.
et de 17h00 à 20h00 du
1er avril au 31 octobre.
- Mercredi, de 14h00 à 18h00 du 1er novembre
au 31 mars, et de14h00 à 20h00 du 1er avril au 31 octobre.( sauf utilisation
par le centre de loisirs)
- Samedi, de 14h00 à 18h00 du 1er novembre
au 31 mars et de 14h00 à 20h00 du 1er avril au 31 octobre
Pendant
les vacances scolaires
- Du lundi au samedi, de 14h00 à 18h00
du 1er novembre au 31 mars et de 14h00 à 20h00 du 1er avril au 31 octobre. »
Article
6 :
« Les infrastructures du terrain multisports
sont exclusivement destinées à des jeux de plein air pour enfants
ou à des activités sportives collectives avec ballon (football,
handball, basket-ball…).. »
Article 7 :
L’accès au terrain multisports
« L’ouverture
et la fermeture du portail sont régies par la Commune aux heures définies
à l’article 5, généralement par la personne responsable
du gardiennage des écoles. »
Article 8 :
« L’utilisation du terrain multisports implique le respect des
règles élémentaires de propreté, de courtoisie et
du respect d’autrui. Les utilisateurs s’engagent à n’introduire
aucun animal, même tenu en laisse, aucune boisson alcoolisée, aucun
engin à moteur. Les cyclomoteurs doivent rester à l’extérieur
du terrain. Les vélos sont autorisés mais uniquement pour le stationnement.
La pratique cycliste est interdite dans l’enceinte du terrain multisports ».
Pomponne,
ville propre ?
Rentrez vos poubelles
Des
rues et des trottoirs entretenus, un patrimoine naturel important concourt à la
qualité de notre espace de vie ... mais des poubelles indésirables ou des
extra-ménagers qui traînent sur les trottoirs salissent ce que nous avons à cœur
de garder propre.
C'est pourquoi les poubelles ne doivent être sorties que
le soir précédent le jour de collecte et être ramassées aussitôt que les bennes
de ramassage sont passées.
Il en est de même pour les extra-ménagers qui
ne doivent être déposés sur les trottoirs que le dimanche soir précédent le jour
de ramassage. Après le passage des bennes, les trottoirs doivent être remis en
état de propreté par les riverains.
Tout manquement aux règles sera
verbalisé par la Police Municipale.
Propreté des voies
publiques et des trottoirs
Il est important de rappeler que :
Pour
les voies publiques (y compris les caniveaux mais hors trottoir), le nettoyage
est à la charge de la commune (personnel communal, prestation d'entreprise ou
DDE).
Le nettoyage des caniveaux respecte le calendrier 2008 suivant :
| Calendrier : |
-
08 février
- 07 mars
- 12 mai
- 16
juin
- 25 août
- 26 septembre
- 30 octobre
-
15 décembre |
Ces jours là, pour faciliter le passage de l'engin
de nettoyage, merci de ne pas laisser vos véhicules stationner dans la rue.
Pour
les trottoirs, il est fait obligation à tout riverain (propriétaire, locataire,
concierge, gardien) de nettoyer convenablement (détritus de toutes sortes,
taille d'arbre, pelouse etc..) le domaine public au droit de son habitation, bureau,
magasin, entreprise.
Egalement, à l'automne, balayer et enlever les
feuilles.
En hiver, en cas de neige ou verglas, dégager un passage
pour les piétons, saler ou sabler pour faciliter la circulation des piétons.
Toute négligence peut engager la responsabilité de l'occupant, notamment en cas
d'accident de personne (chute).
Comportement
des animaux domestiques
Arrêté municipal du 3 mai 2004
La divagation
des chiens est interdite. Il est fait obligation au propriétaire de l'animal de
ramasser les déjections canines faites sur la voie publique.
Important
: les chiens de 1ère (pit-bull) et 2ème catégorie (rottweiller, staffordshire)
sont à déclarer en mairie.
Que
faire de vos déchets verts ?
Voici
la belle saison et se pose pour les Pomponnais ayant un jardin potager ou d'agrément
la question que faire des déchets verts ?
Plusieurs
solutions s'offrent à eux :
- le compostage individuel, la meilleure
façon de limiter la production de déchets organiques et d'éviter ainsi leur incinération.
Cette méthode vise à mettre en œuvre un processus semblable à celui de la nature
qui décompose les matières organiques mortes pour mieux s'y régénérer. Il revient
à accélérer la transformation des tailles de haies, des tontes de pelouses, des
feuilles mortes, des déchets biodégradables ménagers en un amendement organique
et minéral du sol que l'on appelle le compost.
On utilise pour cela un composteur,
contenant spécial en plastique ou en bois qui permet d'accélérer le processus
de la décomposition naturelle en réunissant les conditions nécessaires :
air, humidité, chaleur, matières organiques et microorganismes présents de façon
naturelle. On obtient ainsi un produit naturel, le compost qui peut vous servir
pour amender la terre du jardin, pour des plantes d'intérieur ou pour la pelouse.
Pourquoi adopter le compostage :
- c'est bon pour l'environnement, car cela
réduit le volume des déchets,
- cela donne un produit organique qui remplace
les engrais.
- l'apport en déchetterie : le réseau de déchetteries du SIETREM
admet sans limites (2 m3 par jour) les déchets verts pour les habitants de
Pomponne, sur présentation d'un justificatif de domicile.
La Commune a étudié
une troisième solution : la collecte organisée des déchets verts, comme celle
des extra-ménagers, mais la filière de valorisation n'est pas encore au point.
Plusieurs
inconvénients et contraintes :
- pour les usagers, les
règles de présentation sont très strictes : nécessité d'utiliser des sacs papiers
biodégradables pour le vrac (le SIETREM n'en fournit pas), réalisation de fagots
pour les coupes de haies et d'arbustes, etc.., la fréquence oblige à stocker les
déchets chez les habitants, présentation limitée à 1 m3,
- pour la
Commune, l'impact en terme de propreté est négatif, puisque les déchets non-conformes
aux prescriptions ci-dessus restent sur les trottoirs,
- pour le SIETREM,
de gros problèmes de valorisation sur les plates-formes de compostage qui obligent
à aller de plus en plus, d'où un renchérissement permanent des coûts, qui viendrait
s'ajouter à la taxe actuelle des ordures ménagères
- le coût de l'opération
serait réparti sur l'ensemble des habitants ce qui n'est pas très équitable.
Pour ces différentes raisons, dans l'état actuel des choses les 2 premières solutions
sont de loin les plus souhaitables.
Travaux
Réalisations
Centre de Loisirs : point sur l’avancement des travaux
- Gros œuvre : 100 %
- Menuiseries extérieures : 100 %
- Serrurerie : 100 %
- Electricité : 80 %
- Cloisons-doublages-faux planchers : 80 %
- Peintures : 90%
- Menuiseries intérieures : 100%
- Revêtements de sols : 80 %
Voirie
- Réalisation d’un ralentisseur rue des Cornouillers - Dernière tranche du contrat triennal.
- Reprise d’enrobés, Chemin des Grés, route de Villevaudé
Prévisions
- Réfection totale de la chaussée de la route de VILLEVAUDE (partie entre la RD 334 et la rue de la LIBERATION). Début des travaux courant juillet.
- Consolidation des assises du pont en X (maître d’ouvrage : RFF)
Les travaux de consolidation qui devaient avoir lieu au mois d’août 2007 et qui donnaient lieu à la mise en place d’un plan de circulation particulier sont reportés en août 2008.
De nouvelles consultations auront lieu à partir de la rentrée de septembre.
Urbanisme
Pour construire, agrandir, modifier, …
son habitation.
Il est des règles à respecter : celles qui sont du
ressort général et celles qui sont du ressort de la commune.
Dès que vous
avez un projet touchant l'aspect extérieur de votre habitation (fenêtre à percer,
terrasse, piscine, abri de jardin à construire, clôture à refaire, …), il vous
faut faire au minimum une déclaration de travaux en Mairie.
Cette
démarche est utile car elle vous permet de prendre connaissance des règles à respecter
vis-à-vis de vos voisins limitrophes.
Pour toutes constructions (maison,
agrandissement, garage, ...) de plus de 20 m², il est nécessaire de déposer
une demande de permis de construire qui doit être en conformité avec les règles
établies dans le POS (Plan d'occupation des Sols) de la commune de Pomponne. Ce
dernier est consultable en mairie.
Tous renseignements peuvent être obtenus
auprès du service urbanisme de la mairie et des services de la DDE.
Les
arrêtés municipaux ont pour mission d'encadrer réglementairement certaines pratiques
pour le bien-être de l'ensemble des Pomponnais. Leur non-respect sera poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur par la police nationale ou la police
municipale. Ces derniers peuvent être consultés en mairie.
Affichage
des autorisations d'urbanisme
Les articles R421-39, R422-10, R430-18,
et R315-42 du code de l'urbanisme concernent l'obligation d'affichage, sur le
terrain de manière visible de l'extérieur, des autorisations d'urbanisme à savoir :
- Les permis de construire. (PC)
- Les demandes de travaux. (DT)
- Les
permis de démolir. (PD)
- Les permis de lotir. (PL)
Cet affichage doit être effectué pour une durée minimum de 2 mois après délivrance
de l'autorisation, et dans tous les cas, pendant toute la durée des travaux.
Le
défaut d'affichage sur le terrain est sanctionné par une amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe d'un montant maximum de 1500 euros.
D'autre
part, l'affichage de la décision est obligatoire en mairie pour une durée de 2
mois à partir de la date de délivrance.
Pourquoi cette double obligation
?
Cette double obligation d'affichage permet de donner un point de départ
au délai de recours des tiers (2 mois). En effet, si cette formalité n'est pas
respectée par l'une ou l'autre des parties, ce délai ne court pas, permettant
ainsi à un tiers éventuel d'exercer son droit de recours, cela même après un délais
de 2 mois.
Sécurité
Opération "Tranquillité Vacances"
Quelques conseils
Vous vous préparez à partir. Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens :
Protection des accès
- Verrouillez portes et fenêtres,
- Changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement,
- N'inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés,
- Evitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.
Vos biens
- Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent,
- Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.
En cas de longue absence
- Mettez en lieu sûr (à la banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d'art,
- Laissez une apparence habituelle à votre appartement.
Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d'ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.
Une proposition
- Si vous le désirez, le commissariat de Police assurera, dans le cadre de ses missions habituelles et patrouilles, des passages fréquents à votre domicile votre absence :
Si vous partez au minimum 7 jours et si votre logement est inoccupé.
1 mois avant votre départ, il vous faudra passer au commissariat pour remplir un formulaire, vous devrez présenter au fonctionnaire de service un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
Collecte des extra-ménagers
Ramassage
des extra-ménagers
Le ramassage a lieu tous les 1er lundi des mois pairs.
RAPPEL : les encombrants destinés a être ramassés le lundi, jour de collecte, ne doivent être déposés sur les trottoirs que le dimanche soir qui précéde.
Après le passage des bennes, les trottoirs doivent être remis en état de propreté par les riverains.
Tout manquement aux règles sera verbalisé.
Horaires de la déchetterie de Saint-Thibault,
Croissy Beaubourg
hiver : du 1er octobre au 31 mars
lundi
mercredi de 9h à 13h30,
mardi, jeudi et vendredi de 13h à 17h,
samedi
de 9h à 12h et de 13h à 17h,
dimanche de 9h à 13h
horaires d'été
du 1er avril au 30 septembre
lundi et mercredi de 9h à 13h,
mardi,
jeudi et vendredi de 15h à 19h,
samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h,
dimanche
de 9h à 13h.
Se présenter au gardien muni d'une pièce d'identité et d'un
justificatif de domicile.
Immobilier
Informations aux acquéreurs et locataires
Depuis le 1er juin les
vendeurs et les bailleurs doivent informer les acquéreurs et les
locataires :
- des risques naturels et technologiques auxquels
le bien immobilier (bâti ou non) peut être exposé,
- des
sinistres survenus sur le bien (bâti) et indemnisés suite à
une catastrophe naturelle ou technologique.
L’information concerne
exclusivement la situation du bien vis-à-vis des risques naturels (inondation,
mouvements de terrain, sécheresse) et des risques technologiques, faisant
l’objet :
- d’un PPR (Plan de Prévention des
Risques) prescrit (à l’étude),
- d’un PPR approuvé
ou d’un document valant PPR (PSS, PER).
L’absence de PPR
prescrit ou approuvé ne doit pas être assimilée à une
absence de risques.
L’information se fait par un état des risques,
établi par le vendeur ou le bailleur, joint aux promesses et actes de vente,
ainsi qu’aux contrats de location d’un bien bâti ou non bâti.
La
commune de Pomponne est exposée aux risques naturels prévisibles
d’inondation et de mouvements de terrain différentiels liés
au phénomène de retrait-gonflement des argiles (arrêté
préfectoral du 3 février 2006).
Un Plan d’Exposition
aux Risques d’Inondation (P.E.R.I.) avec une carte provisoire des aléas
a été établie. Dans l’attente des études en
cours pour l’élaboration du projet de Plan de Prévention des
Risques Naturels prévisibles d’Inondation de la vallée de
la Marne, le vendeur ou le bailleur pourra se référer à ce
document.
L’arrêté du 3 février 2006 et son annexe
sont consultables :
- en Mairie,
- en Sous-Préfecture
de Torcy ou en Préfecture de Seine-et-Marne,
sur le site Internet
de la DDE
www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr
(uniquement pour les arrêtés préfectoraux et leurs annexes,
lesquels sont également notifiés à la Chambre des Notaires.
Des
numéros ou des sites à connaître
Urgences
| EDF-GDF | 0.810.333.177 ou 01.60.17.53.84 |
| Générale des Eaux | 0.811.900.400 |
| Assainissement | 01.60.31.19.59.
Marne-et-Gondoire ou numéro figurant sur votre facture d'eau |
| Hôpital de Lagny | 01.64.30.70.70 |
| Commissariat de Lagny
| 01.64.12.68.68 |
| Police
de proximité | 01.64.30.23.61 ou 17 ou 112 |
| Pompiers | 18
ou 112 |
| Samu | 15
|
| SIETREM | 0.800.770.061 |
| Personnes en difficultés | 115 |
Intempéries - Alertes météorologiques
Préfecture de Seine-et-Marne
Serveur vocal : 01.64.71.75.77
www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
www.vigimeteo.com
www.meteo.fr
Inondations
Préfecture de Seine-et-Marne
Service des crues : 01.64.71.79.05
Monde associatif
Tout renseignement utile
: www.associations.gouv.fr
Taxis
de Pomponne| Monsieur
BOUNATIRO | 06.31.40.66.75 | |
| Monsieur PINSARD | 06.08.26.53.53 |
| Monsieur AUTRET | 06.07.95.07.14 |
| Monsieur MEUNIER | 06.08.23.34.00 |
| Monsieur DE SOUSA | 06.07.75.92.57 |
| Monsieur DIAS | 06.64.93.38.69 |
Le conseil municipal
extérieures
