Site officiel de la commune de Pomponne

Informations pratiques

Bon voisinage

Attention aux bruits
Arrêté limitant l'utilisation d'outils, d'engins à moteur, de jardinage, de bricolage et de chantier.
Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009
Annule et remplace l’arrêté du 10 septembre 1986

Article 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont interdits :
- Du lundi au vendredi : avant 8H00 et après 19H00,
- Le samedi : avant 8H00, entre 13H00 et 15H00 et après 19H00,
- Le dimanche et les jours fériés : toute la journée,

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie selon les lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Madame le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l’ASVP de la ville de Pomponne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Maire de Pomponne.
- Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Monsieur l’ASVP de Pomponne.
- Les Services techniques de la ville de Pomponne.

Brûlage à l'air libre
Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009

Article 1 : Le brûlage des déchets ménagers et de tout autre déchet polluant est interdit.

Article 2 : En dehors des périodes de sécheresse et des jours de grand vent, les déchets verts secs de jardin non polluants exempts de toute matière d’origine animale ou minérale, peuvent être brûlés le samedi de 8h00 à 11h00 et le lundi de 9h00 à 13h00. Du 1er novembre au 15 mars, le brûlage sera toléré le lundi et le samedi de 9h00 à 18h00.

Article 3 : Les Services Techniques de la Ville de Pomponne sont autorisés, les jours de semaine, de 8h00 à 16h00, à effectuer les brûlages nécessaires au bon fonctionnement du service.

Article 3 : Le feu ne doit être la source d’aucune nuisance pour le voisinage, notamment : émission de fumées épaisses et projections de brandons.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie selon les lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Madame le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des services Monsieur l’ASVP de Pomponne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour planter haies, arbres à haute tige
Ces types de plantation, notamment quand elles sont situées en limite de propriété, sont soumis à des règles précises pour éviter tout litige de voisinage.
Pour les arbres de plus de 2 m à maturité, la distance minimum de la limite séparative est de 2 m. Pour les plantations en dessous de 2 m, la distance minimum est de 0,50 cm.

Domaine public

Elagage des arbres dépassant sur le domaine public
Remplace et annule l’arrêté du 17 juillet 1985.

Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemins, sentes, etc.) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.

Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.

Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.

Article 4 : En bordure des voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois, la Commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l’élagage par toutes les voies de droit.

Article 5 : En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévus aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la Commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception non suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois.

Article 6 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la Commune les obligera à effectuer l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit.

Article 7 : Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés à la déchetterie sise, 3, rue du Grand Pommeraye 77400 Saint- Thibault-des-Vignes.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Entretien des trottoirs
Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009

Article 1 : Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens des maisons situées en bordure de lavoie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs devant leurs maisons, magasins, entreprises, cours, jardins et murs afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté.

Article 2 : Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ou dans les avaloirs de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales.

Article 3 : Par temps de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d'immeubles, sont tenus de casser les glaces et de balayer la neige le long de leurs propriétés et de la mettre en cordon en limite d'emprise afin de maintenir un passage piéton. Il est interdit de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des propriétés de même que de former des glissoires ou patinoires.
Ces mêmes règles s'appliquent aux voies privées qu'elles soient ouvertes ou non à la circulation publique.

Article 4 : Madame le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l’ASVP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à, Madame le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l’ASVP de la ville de Pomponne, les Services Techniques de la ville de Pomponne.

Stationnement réglementé
Arrêté municipal du 23 octobre 1968


Stationnement alterné sur l'ensemble de la commune : - Zone bleue : quai Bizeau, rue de Marne, rue de la gare, rue Beauséjour, rue Chartier - Parking gratuit : Parc Chabanneaux limité à 12 heures - Parking payant : rue de Marne, réservé aux usagers de la SNCF

Autorisation de voirie
Toute occupation provisoire du domaine public (trottoirs, rues, espaces verts) notamment à l'occasion de travaux (dépôt de matériaux, mise en place d'une benne, d'échafaudages, etc..) doit faire l'objet d'une autorisation à demander en Mairie.
Les lieux doivent être remis en état après occupation.

Terrain multisports du Groupe Scolaire des Cornouillers
Arrêté municipal du 30 juin 2009 réglementant son utilisation

Article 1 : Pour permettre une utilisation du terrain multisports des Cornouillers en adéquation avec l’objet et la conservation des infrastructures, les attentes des utilisateurs potentiels notamment des jeunes enfants et les aspirations des riverains, les conditions d’accès et d’usage doivent être réglementées.

Article 2 : Le terrain multisports comprend uniquement les infrastructures sportives installées sur le haut de l’école primaire de Pomponne. Les autres sites du périmètre scolaire, notamment les cours de récréation, restent à l’usage exclusif des écoles et du centre de loisirs de Pomponne.

Article 3 : Le terrain multisports est, par ordre de priorité, mis à disposition :

Des écoles élémentaire et maternelle de Pomponne.
Du centre de loisirs de Pomponne.
Des jeunes enfants de Pomponne scolarisés à l’école maternelle et/ou élémentaire, accompagnés éventuellement de leurs parents.
Des jeunes de Pomponne et/ou d’autres communes, âgés de moins de 16 ans.
A noter que l’entretien du terrain et de ses abords peut nécessiter sa fermeture temporaire sans préavis.

Article 4 : La dimension, la conception et l’usage régulier des infrastructures, nécessitent de dédier l’utilisation du terrain multisports exclusivement aux enfants de moins de 16 ans.
Exception faite pour les encadrants d’activités scolaires ou du centre de loisirs mais aussi pour les parents accompagnateurs des enfants de Pomponne scolarisés à l’école maternelle et/ou élémentaire, les personnes âgées de 16 ans ou plus ne peuvent pas utiliser le terrain multisports comme aire de jeux. En revanche, en dehors des horaires des activités associatives et selon les règles de bon usage, ils peuvent utiliser les stades des Arcades et/ou le stade des Cornouillers.

Article 5 : L’utilisation du terrain multisports est possible aux horaires suivants :
· Pour les écoles primaire et maternelle de Pomponne, pendant leurs heures d’ouverture.
· Pour le centre de loisirs de Pomponne, pendant ses heures d’ouverture.
· Pour les autres utilisateurs désignés à l’article 3 :

Pendant la période scolaire et en rappelant les priorités définies à l’article 3 :
- Du 1er novembre au 31 mars : uniquement les mercredis et samedis de 14h00 à 17h00, hors jours fériés.
- Du 1er avril au 31 octobre : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 17h00 à 19h00 ; les mercredis et samedis de 14h00 à 19h00. Le terrain multisports est fermé le dimanche et les jours fériés.
Pendant les vacances scolaires :
- Du 1er novembre au 31 mars : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 ; les dimanches de 14h00 à 17h00. Le terrain multisports est fermé les jours fériés.
- Du 1er avril au 31 octobre : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis, de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00 ; les dimanches de 15h00 à 19h00. Le terrain multisports est fermé les jours fériés.

Article 6 : Les infrastructures du terrain multisports sont exclusivement destinées à des jeux de plein air pour enfants ou à des activités sportives collectives avec ballon (football, handball, basket-ball…).
Pour préserver les installations, notamment celles en bois, mais aussi pour prévenir les nuisances sonores, l’utilisation de ballon de football en cuir est interdite. Pour la pratique de ce sport, l’usage d’un ballon de football utilisé en salle, avec un revêtement feutrine par exemple, est demandé.

Article 7 : L’accès au terrain multisports se fait uniquement :
· Pour les écoles primaire et maternelle de Pomponne, éventuellement le centre de loisirs, depuis la cour de récréation.
· Pour les autres utilisateurs désignés à l’article 3, par la porte extérieure située à l’angle de la clôture du terrain.
Le franchissement des clôtures et autres portes fermées est formellement interdit.
L’ouverture et la fermeture du portail sont gérées par la commune aux heures définies à l’article 5, généralement par la personne responsable du gardiennage des écoles.

Article 8 : L’utilisation du terrain multisports implique le respect des règles élémentaires de propreté, de courtoisie et du respect d’autrui, notamment en matière de nuisances sonores. Les utilisateurs s’engagent à n’introduire aucun animal, même tenu en laisse, aucune boisson alcoolisée, aucun engin à moteur. Les cyclomoteurs doivent rester à l’extérieur de l’enceinte délimitée par la clôture. Les vélos sont autorisés mais uniquement pour le stationnement. La pratique cycliste est interdite sur le terrain multisports.
Par ailleurs, l’utilisation du terrain multisports ne dispense pas du respect des règles établies en matière de circulation routière comme pour la rue de l’Ecole par exemple.
Les adultes accompagnant les enfants sur le terrain multisports ne sont donc pas autorisés à emprunter avec leur véhicule routier la rue de l’Ecole.

Article 9 : Le non respect des règles reprises au présent arrêté doit être le plus rapidement possible signalé à la mairie, voire au service de police (non respect des règles de circulation et/ou de stationnement, trouble manifeste de l’ordre public, violences ou dégradations par exemple). Toute personne amenée à constater de telle situation doit naturellement faire preuve de prévention et de pédagogie.
Les infractions sont constatées par procès verbal et poursuivies conformément aux règles et lois en vigueur. Le non respect des règles de bon usage du terrain multisports peut entraîner sa fermeture temporaire ou définitive au public.

Article 10 : Le présent arrêté est applicable immédiatement et il abroge l’arrêté pris le 30 octobre 2006. Il est affiché tout particulièrement à l’extérieur et à l’intérieur du terrain multisports.

Article 11 : Sont responsables, pour les domaines les concernant, de l’exécution du présent arrêté :
- La Mairie de Pomponne notamment l’ASVP.
- Le commissariat de Lagny sur Marne.
- La gendarmerie de Chelles.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame le commissaire de Police de Lagny sur Marne.
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de Chelles.
- Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil Municipal de Pomponne.
- Mesdames les Directrices des écoles élémentaire et maternelle de Pomponne.
- Madame la Directrice du Centre de Loisirs de Pomponne.
- Monsieur le Gardien du groupe scolaire de Pomponne.
- Monsieur l’ASVP de Pomponne.
- Mesdames, Messieurs les habitants de la rue de l’Ecole.

Pomponne, ville propre ?

Rentrez vos poubelles
Des rues et des trottoirs entretenus, un patrimoine naturel important concourt à la qualité de notre espace de vie ... mais des poubelles indésirables ou des extra-ménagers qui traînent sur les trottoirs salissent ce que nous avons à cœur de garder propre.
C'est pourquoi les poubelles ne doivent être sorties que le soir précédent le jour de collecte et être ramassées aussitôt que les bennes de ramassage sont passées.

Il en est de même pour les extra-ménagers qui ne doivent être déposés sur les trottoirs que le dimanche soir précédent le jour de ramassage. Après le passage des bennes, les trottoirs doivent être remis en état de propreté par les riverains.
Tout manquement aux règles sera verbalisé par la Police Municipale.

Propreté des voies publiques et des trottoirs
Il est important de rappeler que :

Pour les voies publiques (y compris les caniveaux mais hors trottoir), le nettoyage est à la charge de la commune (personnel communal, prestation d'entreprise ou DDE).
Le nettoyage des caniveaux respecte le calendrier suivant :

Calendrier 2010 :

- 1^er septembre
- 7 octobre
- 22 novembre
- 21 décembre

Ces jours là, pour faciliter le passage de l'engin de nettoyage, merci de ne pas laisser vos véhicules stationner dans la rue.

Pour les trottoirs, il est fait obligation à tout riverain (propriétaire, locataire, concierge, gardien) de nettoyer convenablement (détritus de toutes sortes, taille d'arbre, pelouse etc..) le domaine public au droit de son habitation, bureau, magasin, entreprise.
Egalement, à l'automne, balayer et enlever les feuilles.
En hiver, en cas de neige ou verglas, dégager un passage pour les piétons, saler ou sabler pour faciliter la circulation des piétons. Toute négligence peut engager la responsabilité de l'occupant, notamment en cas d'accident de personne (chute).

Comportement des animaux domestiques
Arrêté municipal du 3 mai 2004

La divagation des chiens est interdite. Il est fait obligation au propriétaire de l'animal de ramasser les déjections canines faites sur la voie publique.

Important : les chiens de 1ère (pit-bull) et 2ème catégorie (rottweiller, staffordshire) sont à déclarer en mairie.

Que faire de vos déchets verts ?

Voici la belle saison et se pose pour les Pomponnais ayant un jardin potager ou d'agrément la question que faire des déchets verts ?

Plusieurs solutions s'offrent à eux :

- le compostage individuel, la meilleure façon de limiter la production de déchets organiques et d'éviter ainsi leur incinération. Cette méthode vise à mettre en œuvre un processus semblable à celui de la nature qui décompose les matières organiques mortes pour mieux s'y régénérer. Il revient à accélérer la transformation des tailles de haies, des tontes de pelouses, des feuilles mortes, des déchets biodégradables ménagers en un amendement organique et minéral du sol que l'on appelle le compost.
On utilise pour cela un composteur, contenant spécial en plastique ou en bois qui permet d'accélérer le processus de la décomposition naturelle en réunissant les conditions nécessaires : air, humidité, chaleur, matières organiques et microorganismes présents de façon naturelle. On obtient ainsi un produit naturel, le compost qui peut vous servir pour amender la terre du jardin, pour des plantes d'intérieur ou pour la pelouse.
Pourquoi adopter le compostage :
- c'est bon pour l'environnement, car cela réduit le volume des déchets,
- cela donne un produit organique qui remplace les engrais.

- l'apport en déchetterie : le réseau de déchetteries du SIETREM admet sans limites (2 m3 par jour) les déchets verts pour les habitants de Pomponne, sur présentation d'un justificatif de domicile.

La Commune a étudié une troisième solution : la collecte organisée des déchets verts, comme celle des extra-ménagers, mais la filière de valorisation n'est pas encore au point.
Plusieurs inconvénients et contraintes :

pour les usagers, les règles de présentation sont très strictes : nécessité d'utiliser des sacs papiers biodégradables pour le vrac (le SIETREM n'en fournit pas), réalisation de fagots pour les coupes de haies et d'arbustes, etc.., la fréquence oblige à stocker les déchets chez les habitants, présentation limitée à 1 m3,
pour la Commune, l'impact en terme de propreté est négatif, puisque les déchets non-conformes aux prescriptions ci-dessus restent sur les trottoirs,
pour le SIETREM, de gros problèmes de valorisation sur les plates-formes de compostage qui obligent à aller de plus en plus, d'où un renchérissement permanent des coûts, qui viendrait s'ajouter à la taxe actuelle des ordures ménagères
le coût de l'opération serait réparti sur l'ensemble des habitants ce qui n'est pas très équitable.

Pour ces différentes raisons, dans l'état actuel des choses les 2 premières solutions sont de loin les plus souhaitables.

Travaux

Réalisations
En cours de mise à jour ...

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville et présente deux objectifs majeurs :

maîtriser l’urbanisation et préserver la diversité des formes urbaines,
préserver le cadre de ve et des paysages en recherchant une plus grande qualité environnementale

Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2008. Il est entré en vigueur le 11 juin 2008.
Dans cette rubrique retrouvez tous les documents et cartes de référence :

le rapport de présentation incluant un diagnostic de la commune,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
le règlement,
le plan de zonage,
les annexes,
les Emplacements Réservés.

Des extraits s’avèrent utiles pour étudier un projet ou lors de la constitution de dossiers de Permis de Construire, de Déclaration Préalable…
Il est par ailleurs à noter que la consultation libre du plan cadastral et le téléchargement gratuit d’extraits aux formats A4 et A3 sont dorénavant disponibles sur le site cadastre.gouv.fr.

Pour construire, agrandir, modifier, … son habitation
Il est des règles à respecter : celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (PLU).
Dès que vous avez un projet de modification des extérieurs de votre habitation ou du bâti en lui même (fenêtre à percer, terrasse, piscine, abri de jardin à construire, clôture à refaire, …), il convient de vous interroger sur l’autorisation à obtenir avant tout démarrage de travaux.
Le site urbanisme.equipement.gouv.fr, dans le thème « nouveau Permis de Construire, autorisations d’urbanisme », sous rubrique « infos pratiques », puis « Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger », vous permet de télécharger tous les formulaires utiles pour constituer votre dossier. Celui-ci devra alors être déposé en mairie en vue d’obtenir l’autorisation nécessaire.
Aux fins d’identifier la démarche afférente à votre projet (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) ainsi que les pièces devant être jointes au dossier, nous vous invitons à consulter la « Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable » disponible sur le site urbanisme.equipement.gouv.fr, via le chemin mentionné ci-dessus.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la mairie et des services de la DDE. Les documents d’urbanisme applicables sur la commune sont consultables en mairie, le PLU pouvant de plus être consulté ci-dessus.

Affichage des autorisations d'urbanisme
Les articles R421-39, R422-10, R430-18, et R315-42 du code de l'urbanisme concernent l'obligation d'affichage, sur le terrain de manière visible de l'extérieur, des autorisations d'urbanisme à savoir :

Les permis de construire (PC)
Les déclarations préalables (DT)
Les permis de démolir (PD)
Les permis d’aménager (PA)

Cet affichage doit être effectué pour une durée minimum de 2 mois après délivrance de l'autorisation, et dans tous les cas, pendant toute la durée des travaux.
Le défaut d'affichage sur le terrain est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe d'un montant maximum de 1500 euros.
D'autre part, l'affichage de la décision est obligatoire en mairie pour une durée de 2 mois à partir de la date de délivrance.

Pourquoi cette double obligation ?
Cette double obligation d'affichage permet de donner un point de départ au délai de recours des tiers (2 mois). En effet, si cette formalité n'est pas respectée par l'une ou l'autre des parties, ce délai ne court pas, permettant ainsi à un tiers éventuel d'exercer son droit de recours, cela même après un délais de 2 mois.

Sécurité

Opération "Tranquillité Vacances"
Quelques conseils
Vous vous préparez à partir. Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens :

Protection des accès
- Verrouillez portes et fenêtres,
- Changez vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement,
- N'inscrivez pas votre nom et votre adresse sur le trousseau de clés,
- Evitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.

Vos biens
- Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent,
- Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.

En cas de longue absence
- Mettez en lieu sûr (à la banque, par exemple) bijoux, argenterie, valeurs et objets d'art,
- Laissez une apparence habituelle à votre appartement.
Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d'ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier.

Une proposition
- Si vous le désirez, le commissariat de Police assurera, dans le cadre de ses missions habituelles et patrouilles, des passages fréquents à votre domicile votre absence :
Si vous partez au minimum 7 jours et si votre logement est inoccupé.

1 mois avant votre départ, il vous faudra passer au commissariat pour remplir un formulaire, vous devrez présenter au fonctionnaire de service un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Immobilier

Informations aux acquéreurs et locataires

Depuis le 1er juin les vendeurs et les bailleurs doivent informer les acquéreurs et les locataires :

des risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier (bâti ou non) peut être exposé,
des sinistres survenus sur le bien (bâti) et indemnisés suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

L’information concerne exclusivement la situation du bien vis-à-vis des risques naturels (inondation, mouvements de terrain, sécheresse) et des risques technologiques, faisant l’objet :

d’un PPR (Plan de Prévention des Risques) prescrit (à l’étude),
d’un PPR approuvé ou d’un document valant PPR (PSS, PER).

L’absence de PPR prescrit ou approuvé ne doit pas être assimilée à une absence de risques.
L’information se fait par un état des risques, établi par le vendeur ou le bailleur, joint aux promesses et actes de vente, ainsi qu’aux contrats de location d’un bien bâti ou non bâti.

La commune de Pomponne est exposée aux risques naturels prévisibles d’inondation et de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (arrêté préfectoral du 3 février 2006).
Un Plan d’Exposition aux Risques d’Inondation (P.E.R.I.) avec une carte provisoire des aléas a été établie. Dans l’attente des études en cours pour l’élaboration du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’Inondation de la vallée de la Marne, le vendeur ou le bailleur pourra se référer à ce document.

L’arrêté du 3 février 2006 et son annexe sont consultables :

en Mairie,
en Sous-Préfecture de Torcy ou en Préfecture de Seine-et-Marne,

sur le site Internet de la DDE www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr (uniquement pour les arrêtés préfectoraux et leurs annexes, lesquels sont également notifiés à la Chambre des Notaires.

Des numéros ou des sites à connaître

Urgences

Croix Rouge	17 rue Victor Hugo - Lagny-sur-Marne
EDF-GDF	0.810.333.177 ou 01.60.17.53.84
Générale des Eaux	0.811.900.400
Assainissement	01.60.31.19.59. Marne-et-Gondoire ou numéro figurant sur votre facture d'eau
Hôpital de Lagny	01.64.30.70.70
Commissariat de Lagny	01.64.12.68.68
Police de proximité	01.64.30.23.61 ou 17 ou 112
Pompiers	18 ou 112
Samu	15
SIETREM	0.800.770.061
Personnes en difficultés	115

Intempéries - Alertes météorologiques
Préfecture de Seine-et-Marne
Serveur vocal : 01.64.71.75.77
www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
www.vigimeteo.com
www.meteo.fr

Inondations
Préfecture de Seine-et-Marne
Service des crues : 01.64.71.79.05

Assurance retraite
Le 3960 devient le numéro unique de l'Assurance Retraite (prix d'un appel local)
Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Toute l'actualité sur la retraite
Accès à des informations personnelles (suivi de votre dossier - vos derniers paiements - votre montant pour la déclaration fiscale)
Mise en relation avec un conseiller

Site : www.lassuranceretraite.fr

CNAV : Modification des heures d'ouverture au public
La Caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne a modifié ses heures d'ouverture au public le 3ème jeudi de chaque mois. Ce jour là, ses points d'accueil ouvrent à 10h.
La liste des agences d'accueil de la CPAM, ainsi que leurs jours et heures d'ouverture au public sont consultables sur www.ameli.fr

Syndicats
Ordures ménagères :	www.sietrem.fr
Eau :	www.sieplagny.fr
Assainissement :	www.siarl.fr
Tourisme Marne-et-Gondoire :	www.marneetgondoire.fr

Monde associatif
Tout renseignement utile : www.associations.gouv.fr

Taxis de Pomponne

Monsieur AUTRET	06.07.95.07.14
Monsieur DENOYELLE	06.08.23.34.00
Monsieur DE SOUSA	06.07.75.92.57
Monsieur DIAS	06.64.93.38.69
Monsieur MEUNIER	06.08.23.34.00
Monsieur PINSARD	06.08.26.53.53