Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 10 janvier 2004, impose de procéder à une mise en concurrence et une publicité adaptée pour toute commande quel que soit le montant dépensé.
Organisme acheteur :
Mairie de Pomponne
1 rue du Général Leclerc
77400 Pomponne