Attention aux bruits
Arrêté limitant l'utilisation d'outils, d'engins à moteur, de jardinage, de bricolage et de chantier.
Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009
Annule et remplace l’arrêté du 10 septembre 1986
Article 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont interdits :
- Du lundi au vendredi : avant 8h00 et après 19h00
- Le samedi : avant 8h00, entre 13h00 et 15h00 et après 19h00
- Le dimanche et les jours fériés : toute la journée
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie selon les lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le brigadier de police municipale de la ville de Pomponne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Pomponne.
- Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Madame le brigadier de police municipale de la ville de Pomponne
- Les Services techniques de la ville de Pomponne.
Brûlage à l'air libre
Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009
Article 1 : Le brûlage des déchets ménagers et de tout autre déchet polluant est interdit.
Article 2 : En dehors des périodes de sécheresse et des jours de grand vent, les déchets verts secs de jardin non polluants exempts de toute matière d’origine animale ou minérale, peuvent être brûlés le samedi de 8h00 à 11h00 et le lundi de 9h00 à 13h00.
Du 1er novembre au 15 mars, le brûlage sera toléré le lundi et le samedi de 9h00 à 18h00.
Article 3 : Les Services Techniques de la Ville de Pomponne sont autorisés, les jours de semaine, de 8h00 à 16h00, à effectuer les brûlages nécessaires au bon fonctionnement du service.
Article 4 : Le feu ne doit être la source d’aucune nuisance pour le voisinage, notamment : émission de fumées épaisses et projections de brandons.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie selon les lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des services, Madame le brigadier de police municipale de Pomponne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour planter des haies et des arbres à haute tige
Ces types de plantation, notamment quand elles sont situées en limite de propriété, sont soumis à des règles précises pour éviter tout litige de voisinage.
Pour les arbres de plus de 2 m à maturité, la distance minimum de la limite séparative est de 2 m. Pour les plantations en dessous de 2 m, la distance minimum est de 0,50 cm.
Elagage des arbres dépassant sur le domaine public
Remplace et annule l’arrêté du 17 juillet 1985.
Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemins, sentes, etc..) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.
Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
Article 4 : En bordure des voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois, la Commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l’élagage par toutes les voies de droit.
Article 5 : En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévus aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la Commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception non suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois.
Article 6 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la Commune les obligera à effectuer l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit.
Article 7 : Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés à la déchetterie sise, 3, rue du Grand Pommeraye 77400 Saint- Thibault-des-Vignes.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Entretien des trottoirs
Fait à Pomponne, le 26 octobre 2009
Article 1 : Les propriétaires ou les locataires, les concierges ou les gardiens des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber, les trottoirs devant leurs maisons, magasins, entreprises, cours, jardins et murs afin de les maintenir constamment dans un parfait état de propreté.
Article 2 : Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ou dans les avaloirs de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales.
Article 3 : Par temps de neige et de verglas, les propriétaires, locataires ou concierges d'immeubles, sont tenus de casser les glaces et de balayer la neige le long de leurs propriétés et de la mettre en cordon en limite d'emprise afin de maintenir un passage piéton. Il est interdit de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des propriétés de même que de former des glissoires ou patinoires.
Ces mêmes règles s'appliquent aux voies privées qu'elles soient ouvertes ou non à la circulation publique.
Article 4 : Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le brigadier de police municipale de Pomponne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Maire de Pomponne, Madame le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, Madame la Directrice Générale des Services, Madame le brigadier de police municipale de Pomponne, les Services Techniques de la ville de Pomponne.
Stationnement réglementé
Arrêtés municipaux :
- RH/SE/001/2011 du 14/02/2011 : Stationnement 1h30 quai Bizeau
- RH/SE/002/2011 du 01/03/2011 : Stationnement rue de la Gare
- RH/SE/004/2011 du 28/10/2011 : Stationnement GIG/GIC rue de Marne
- RH/SE/005/2011 du 28/10/2011 : Emplacements arrêt minute et Taxis
- RH/SE/006/2001 du 28/10/2011 : Stationnement sur le parking quai Bizeau
- RH/SE/007/2001 du 28/10/2011 : Stationnement, circulation et arrêt de bus avenue Chabanneaux
- RH/SE/008/2001 du 28/10/2011 : Stationnement rue Beauséjour
- RH/SE/009/2001 du 28/10/2011 : Stationnement rue Chartier
- RH/SE/010/2001 du 28/10/2011 : Stationnement quai Gaudineau
Rappel : le stationnement est strictement interdit sur les trottoirs (demande d’enlèvement du véhicule par la police municipale).
Dans le périmètre proche de la gare, le stationnement répond à des règles différentes selon les zones concernées. Des panneaux implantés aux entrées de rues rappellent ces règles. Un marquage bleu au sol indique les espaces autorisés pour le stationnement. Un marquage jaune sur la bordure ou un zébra jaune sur la chaussée signale une interdiction formelle d’arrêt et de stationnement.
- Zone bleue 1h30 : quai Bizeau,
- Zone bleue demi-journée : quai Gaudineau (délivrance d’autorisations résidents)
- Zone bleue demi-journée : rue Beauséjour (bilatéral alterné), rue Chartier (unilatéral, zones matérialisées), rue de la Gare (zones matérialisées).
- Parcs de stationnement :
- Bizeau : zone bleue 1heure (15 places)
- Parc relais Chabanneaux : payant, ½ heure gratuite (37 places dont 30 abonnés SNCF)
- Parking Marne : payant, courte durée avec 1heure gratuite (41 places)
Autorisation de voirie
Toute occupation provisoire du domaine public (trottoirs, rues, espaces verts) notamment à l'occasion de travaux (dépôt de matériaux, mise en place d'une benne, d'échafaudages, etc..) doit faire l'objet d'une autorisation à demander en Mairie.
Les lieux doivent être remis en état après occupation.
Propreté des voies publiques et des trottoirs
Pour les voies publiques (y compris les caniveaux mais hors trottoir), le nettoyage est à la charge de la commune (personnel communal, prestation d'entreprise ou DDE).
Planning 2012 de passage pour le nettoyage des caniveaux :
-
2 avril - 7 mai - 8 juin - 22 juin - 3 septembre - 18 octobre
9 novembre - 6 décembre
Ces jours là, pour faciliter le passage de l'engin de nettoyage, merci de ne pas laisser vos véhicules stationner dans la rue.
Pour les trottoirs, il est fait obligation à tout riverain (propriétaire, locataire, concierge, gardien) de nettoyer convenablement (détritus de toutes sortes, taille d'arbre, pelouse etc..) le domaine public au droit de son habitation, bureau, magasin, entreprise.
Egalement, à l'automne, balayer et enlever les feuilles.
En hiver, en cas de neige ou verglas, dégager un passage pour les piétons, saler ou sabler pour faciliter la circulation des piétons. Toute négligence peut engager la responsabilité de l'occupant, notamment en cas d'accident de personne (chute).
Arrêté municipal réglementant la circulation, la divagation, les déjections, les troubles à l'ordre public liés aux animaux et particulièrement aux chiens et chiens dangereux sur le domaine public communal.
DF/SE/001/2012
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 relatifs à la Police Municipale afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et les articles L2542-2 et L2542-3 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de Police,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R412-44 à R412-50 visant la circulation des animaux isolés ou en groupe,
- Vu le Code Pénal et notamment les articles 521-1 et 521-2 relatifs aux sévices et cruautés envers les animaux, l’article R622-2 relatif à la divagation des animaux dangereux, l’article R623-2 relatif aux bruits et tapages, l’article R623-3 relatif à l’excitation d’animaux dangereux, l’article R632-1 relatif à l’abandon de déjections, les articles R653-1 et R654-1 relatifs aux atteintes involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal ou à des mauvais traitements, ainsi que le R610-5,
- Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 99-1, 529 à 529-2 et 530 à 530-2.
- Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L211-11 à L211-16, L211-19-1 à L211-27 et L215-1 à L215-13.
- Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne, en particulier l’article 94 visant les déjections animal, l’article 95 visant les cadavres d’animaux, l’article 96-6 visant la divagation, l’abandon et la circulation des animaux et l’article 100-4 visant le bruit émis par les animaux,
- Vu le Code de la Santé Publique notamment l’article L1312-1,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code de l’Environnement,
- Vu les lois 99-5 du 06 Janvier 1999, 2008-582 du 20 juin 2008,
- Vu les décrets 99-1164 du 29 décembre 1999, 2008-897 du 04 septembre 2008, 2008-1158 du 10 novembre 2008, 2008-1216 du 25 novembre 2008, 2009-376 du 01 avril 2009, 2009-1768 du 30 décembre 2009,
- Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, 08 avril 2009, 28 août 2009
- Vu les circulaires DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009, IOCA1004754C du 17 février 2010
- CONSIDERANT qu’il revient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques. Donc de prendre toutes mesures relatives à la circulation et notamment d’interdire la divagation des animaux qu’ils soient domestiques, sauvages apprivoisés, tenue en captivité et/ou dangereux.
- CONSIDERANT que des dispositions particulières doivent être prises dans l’intérêt de la santé publique afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence de déjections animales.
- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préserver la tranquillité publique en sanctionnant les nuisances sonores engendrées par les aboiements de chiens ou les miaulements de chats de jour comme de nuit.
- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures permettant de lutter contre les chiens susceptibles d’être dangereux vis-à-vis de la population qu’ils soient de 1ère catégorie, de 2ème catégorie ou qu’ils aient des antécédents d’agressivité quels que soient la race, l’âge ou le poids.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tout propriétaire, détenteur, conducteur ou gardien d’un animal doit le tenir en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics, y compris dans les parcs et jardins publics de la ville où ils sont autorisés à pénétrer. L’accès des bâtiments communaux quels qu’ils soient est interdit aux animaux.
ARTICLE 2 : Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques, sauvages apprivoisés, tenus en captivité et/ou dangereux.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Les chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de porté de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Les chats :
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé a plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
ARTICLE 3 : Les déjections sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les skate-parcs, stades et terrains de tennis et ce par mesure d’hygiène publique.
Les déjections animales sont seulement tolérées dans les caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons ou voies piétonnes, devant les abris bus ou emplacements d’arrêt de véhicule de transport en commun ou taxis.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique.
ARTICLE 4 : Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la tranquillité du voisinage.
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que se soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Il est interdit :
- de jour comme de nuit de laisser un chien aboyer de façon prolongée et répétée.
- de jour comme de nuit d’enfermer un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique à l’intérieur d’un appartement, d’une maison d’habitation, d’un hangar, d’un bureau ou d’un véhicule.
- d’introduire, dans les lieux publics où ils sont tolérés, les chiens dont les aboiements peuvent troubler le repos ou la détente des personnes.
ARTICLE 5 : Tous les chiens d’attaque regroupés dans la 1ère catégorie, tous les chiens de garde et de défense regroupés dans la 2ème catégorie ainsi que les chiens ayant déjà eu des antécédents d’agressivité sont interdits à moins de cent mètres des établissements scolaires, des crèches, des haltes garderies, des locaux susceptibles d’accueillir des enfants, des personnes âgées et dans les lieux où se déroulent des rassemblements tels que réunions, cérémonies publiques, foires, marchés, brocantes et dans les enceintes sportives même extérieures.
Ces chiens ne peuvent circuler sur la voie publique sans muselière et doivent être tenus en laisse.
Il est interdit d’utiliser un animal pour menacer, blesser ou tuer, une personne ou un autre animal.
Les combats d’animaux sont interdits avec ou sans pari associé.
Il est interdit de maltraiter les animaux.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
ARTICLE 7 : Cette mesure entrera en vigueur dès la publication du présent arrêté.
Cet arrêté municipal abroge tous les précédents arrêtés municipaux.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de la ville de Pomponne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Madame la Commissaire de police de Lagny-sur-Marne.
- Madame l’agent de police municipale de la ville de Pomponne.
- Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la ville de Pomponne.
- Madame la Commissaire de police de Lagny-sur-Marne.
- Madame la Directrice Générale des Services.
- Madame l’agent de police municipale de Pomponne.
- Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
Important : les chiens de 1ère (pitbull) et 2ème catégorie (rottweiller, staffordshire) sont à déclarer en mairie.