Conseil Municipal du 04 avril 2024

• 2024-08 - Election d'un adjoint au Maire_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-09 - CADRE DE VIE - Subvention à la Louveterie - Attribution_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-10 - CADRE DE VIE - Convention de location des jardins potagers - Modification_PREF  - publiée le 15/04/24
• 2024-10 - ANNEXE - Convention de location des jardins potagers - Modification_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-11 - ASSOCIATIONS ET SPORTS - Equipements sportifs et éclairages des stades municipaux_PREF  - publiée le 15/04/24
• 2024-12 - ASSOCIATIONS ET SPORTS – Attribution des subventions aux associations – Exercice 2024_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-13 - VIDEOPROTECTION - Approbation et demande de subventions supplémentaires_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-14 - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Exercice 2024_PREF  - publiée le 15/04/24
• 2024-15 -FINANCES - Compte de gestion - Exercice 2023_PREF- publiée le 15/04/24
• 2024-15 - ANNEXE -FINANCES - Compte de gestion - Exercice 2023_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-16 - FINANCES – Compte administratif – Exercice 2023 PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-16 - ANNEXE - FINANCES - Compte administratif - Exercice 2023- signatures - publiée le 15/04/24
• 2024-16 - DBU--COMM--CA--2023 VF - publiée le 15/04/24
• 2024-17 - FINANCES - Affectation du résultat de l'exercice 2023_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-18 - FINANCES - AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC DE MOUVEMENTER LE COMPTE 1068 _PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-19 - FINANCES - DETERMINATION DU TAUX DE TAXES LOCALES - EXERCICE 2024 _PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-19 - ANNEXE - FINANCES - DETERMINATION DU TAUX DE TAXES LOCALES - EXERCICE 2024 _PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-20 - FINANCES - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURES _ACHEMINEMENT NRJ- SERVICES ASSOCIE_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-20 - ANNEXE - FINANCES - ADHESION GROUPEMENT COMMANDE FOURNITURES _ACHEMINEMENT NRJ- SDESM_PREF- publiée le 15/04/24
• 2024-21- FINANCES - Subvention versée au Centre communal d'action sociale - Exercice 2024 _PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-22 FINANCES - Budget primitif - Exercice 2024_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-22 - ANNEXE -FINANCES -Budget primitif - Exercice 2024-signatures_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-23 -FINANCES - Mise en oeuvre de la fongibilité des crédits_PREF - publiée le 15/04/24
• 2024-24 -DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GAL COLLECTIVITES TERRITO_PREF - publiée le 15/04/24

Conseil Municipal du 06 février 2024

• 2024 01 - INTERCOMMUNALITE- Approbation du rapport de charges de la CLECT du 20-11-2023 -PREF - publiée le 14/02/24
• 2024 02 - INTERCOMMUNALITE - Rapport de la (CRC) de la (CAMG)- exercices 2017 et suivants-PREF - publiée le 14/02/24
• 2024 03 - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2024-PREF - publiée le 14/02/24
• 2024 04 - FINANCES - Gratifications scolaires et récompenses-PREF - publiée le 14/02/24
• 2024 05 - VIDEOPROTECTON - Approbation de l'opération de modernisation - extension du parc - PREF - publiée le 14/02/24
• Annexe : Déploiement du système de vidéoprotection de la commune de Pomponne - publiée le 06/03/24
• 2024 06 - CADRE DE VIE - Fermeture des armoires de raccordement à la fibre optique et procédure d'accès-PREF - publiée le 14/02/24
• 2024 07 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES-PREF - publiée le 14/02/24

Conseil Municipal du 12 décembre 2023

• 2023 61 Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération - publiée le 19/12/23
• 2023 62 SICPRH - Rapport d'activité 2022 - publiée le 19/12/23
• 2023 63 Règlement intérieur du Conseil municipal - modification - publiée le 19/12/23
• 2023 64 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2024 avant le vote - publiée le 19/11/23
• 2023 65 Admission en non-valeur et créances éteintes - publiée le 19/12/23
• 2023 66 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - publiée le 19/12/23
• 2023 67 Garantie d'emprunt ANTIN Résidences S.A d'HLM - Modification - publiée le 19/12/23
• 2023 68 Tableau des effectifs - Création de postes - publiée le 19/12/23
• 2023 69 Police pluri-communale - Convention constitutive d'un service de police municipa - publiée le 19/12/23
• 2023 70 Création de zones d'accèlération des énergies renouvelables - Approbation - publiée le 19/12/23
• 2023 71 Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT - publiée le 19/12/23

Conseil Municipal du 14 novembre 2023

• Procès verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 - publié le 30/01/24
• 2023 53 Adhésion au groupement d'intérêt public départemental ID77 - publiée le 22/11/23
• 2023 54 SMAEP - Rapport d'activité 2022 - publiée le 22/11/23
• 2023 55 Elagage d'office - Mise en oeuvre - publiée le 22/11/23
• 2023 56 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - publiée le 22/11/23
• 2023 57 Adoption du règlement budgétaire et financier - publiée le 22/11/23
• 2023 58 Détermination des modalités d'amortissement en M57 - publiée le 22/11/23
• 2023 59 CCU - Désignation des membres - publiée le 22/11/23
• 2023 60 Décisions du Maire - publiée le 23/11/23

Conseil Municipal du 21 septembre 2023

• Procès verbal du conseil municipal du 21 septembre 2023 - publié le 05/12/23
• 2023 40 INTERVENTION AUPRES D’ICF HABITAT – Problématique de stationnement - publiée le 25/09/23
• 2023 041 INDEMNISATION DES PREJUDICES SURVENUS AU TORT DE LA COMMUNE - publiée le 01/12/23
• 2023 42 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) – Ajouts - publiée le 25/09/23
• 2023 43 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) - année 2023 - publiée le 25/09/23
• 2023 44 CRECHE « LA POMPONNIERE » - Rapport d’activité 2022 - publiée le 25/09/23
• 2023 45 MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L’ALSH - publiée le 25/09/23
• 2023 46 MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - publiée le 25/09/23
• 2023 47 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS SPORTIFS – Stades des Arcades et Cornouillers - publiée le 25/09/23
• 2023 48 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A ANTIN RESIDENCES SA D’HLM POUR LE FINANCEMENT EN PLUS-PLAI-PLS-LL - publiée le 25/09/23
• 2023 49 PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES - publiée 25/09/23
• 2023 50 REGLEMENT DES ASTREINTES - publiée le 25/09/23
• 2023 51 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES - publiée 25/09/23
• 2023 52 ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE - publiée le 25/09/23

Conseil Municipal du 10 juillet 2023

• PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2023 - publié le 26/09/23

• COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL - publié le 12/07/23
• DELIB 2023-35 Désignation d’un réfèrent déontologue - publiée le 12/07/23
• DELIB 2023-36 Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pomponne APPROBATION - publiée le 12/07/23
• AR-3.3 PLU Pomponne Rapport - publié le 12/07/23
• AR-3.4 PLU Pomponne Avis et Conclusions - publié le 12/07/23
• AR-3.5 Pomponne PLU - Modification n.3 - OAP pour approbation 10 07 2023-3 - publié le 12/07/23
• AR-3.6 Pomponne PLU - Modification n.3 - Notice pour approbation 10 07 2023 - Mode de compatibilité - publié le 12/07/23
• DELIB 2023-37 Demande subvention « fond vert » auprès du ministère pour des travaux d'éclairage public - publiée le 12/07/23
• DELIB 2023-38 Modification du tableau des effectifs – création de postes - publiée le 12/07/23
• DELIB 2023-39 Décisions prises par le maire en vertu de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales - publiée le 12/07/23

Conseil Municipal du 09 juin 2023

• Procès-verbal du Conseil Municipal - publié le 12/07/23
• Procès-verbal désignation délégués du Conseil Municipal et suppléants - publié le 21/06/23

• Feuille de proclamation n°01-01 - publiée le 21/06/23

• COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL - publié le 20/06/23

• DELIB 2023-23 Avenant 1 à la convention d’intervention foncière conclue entre Pomponne, la CAMG et l'EPFIF - publiée le 19/06/23
• DELIB 2023-24 Election d’un Adjoint au Maire - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-25 Modification de la dénomination et de la composition de 4 commissions municipales - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-26 Engagement d’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-27 Carte Imagine R Participation de la commune au titre de l’année 2023 2024 - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-28 Adhésion au service commun logement Hébergement de la CAMG - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-29 Adhésion au groupement de commande feu d’artifice du 13 juillet 2023 - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-30 Détermination du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2023 - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-31 Modification du taux de taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-32 Détermination de la durée d’amortissement des immobilisations - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-33 Personnel communal - modification du tableau des effectifs - création de postes - publiée le 13/06/23
• DELIB 2023-34 Décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT - publiée le 13/06/23

Conseil Municipal du 31 mars 2023

• Procès Verbal du Conseil Municipal - Publié le 13/06/23
• DELIB 2023 11 PERMIS DE LOUER - détermination des modalités de mise en place - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 12 LOCATION DE LA HALLE DES SPORTS - Modalités tarifaires - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 13 BUDGET VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023 - publiée le 25/04/23
• DELIB 2023 14 BUDGET VILLE - SUBVENTION CCAS - ANNEE 2023 - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 15 BUDGET VILLE - COMPTE DE GESTION 2022 - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 16 BUDGET VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 17 BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 18 BUDGET VILLE - TAUX D’IMPOSITION 2023 - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 19 BUDGET PRIMITIF 2023 - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 20 TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE ANNEE 2023 - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 21 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE - publiée le 07/04/23
• DELIB 2023 22 DECISIONS - publiée le 07/04/23

Conseil Municipal du 16 février 2023

• Procès Verbal du Conseil Municipal - Publié le 05/04/23
• DELIB 2023 01 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - APPROB DU RAPPORT DE CHARGES DE LA CLECT DU 10 10 22 - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 02 DEPLOIEMENT ET MODERNISATION DE LA VIDEOPROTECTION 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE ET DETR 2023 - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 03 CLASSE DE DECOUVERTE année scolaire 20222023 - ORGANISATION ET DETERMINATION DES PARTICIPATIONS - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 04 FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS HORS COMMUNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE THORIGNY - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 05 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE avec la CAF - autorisation de signature - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 06 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 07 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 08 PERSONNEL COMMUNAL - TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE ANNEE 2023 - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 09 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES - Publiée le 02/03/23
• DELIB 2023 10 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Publiée le 02/03/23

Conseil Municipal du 8 décembre 2022 -

• Procès verbal du conseil municipal
• DELIB 2022 49 CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DE REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 50 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS » - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 51 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE PM DE LAGNY SUR MARNE ET DE LEURS EQUIPEMENTS A POMPONNE - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 52 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 53 DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - Publiée le 23/01/23
• DELIB 2022 54 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SEL EN VRAC PAR LA COMMUNE DE THORIGNY - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 55 TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 56 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE SURVEILLEE - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 57 DECISION MODIFICATIVE N° 3 BP VILLE 2022 - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 58 AUTORISATION DONNEE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2023 AVANT LE VOTE DU BP - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 59 ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 60 PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 2022 - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 61 CONDITIONS D’AMORTISSEMENT DES BIENS - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 62 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A ANTIN RESIDENCES SA D’HLM POUR LE FINANCEMENT EN PLUS-PLAI-PLS-LLI POUR L’AC - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 63 TARIF DE LOCATION DE LA HALLE MULTISPORTS - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 64 TARIF DU REPAS SPECTABLE DE FIN D’ANNEE AUX CONJOINTS DE MOINS DE 70 ANS - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 65 AVANTAGE EN NATURE DES REPAS AU PERSONNEL COMMUNAL - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 66 PERSONNEL COMMUNAL CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL - Publiée le 19/12/22
• DELIB 2022 67 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Publiée le 19/12/22

Conseil Municipal du 27 septembre 2022

• Procès verbal du Conseil Municipal
• DELIB 2022 39 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE - Publiée le 12/10/22
• DELIB 2022 40 DEFINITION DU TAUX DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE POMPONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION - Publiée le 12/10/22
• DELIB 2022 41 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PÉDAGOGIE ET DE RÉADAPTATION POUR HANDICAPÉS - Publiée le 07/10/22
• DELIB 2022 42 RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE du SMAEP - Publiée le 07/10/22
• DELIB 2022 43 DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SAS CORNEC SITUEE A LAGNY-SUR-MARNE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Publiée le 12/10/22
• DELIB 2022 44 CONVENTION VIABILITÉ HIVERNALE AVEC LE DEPARTEMENT 77 - Publiée le 12/10/22
• DELIB 2022 45 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ÉNERGIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS POUR LA PERIODE 2024-2027 AVEC LE SDESM - Publiée le 12/10/22
• DELIB 2022 46 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES - Publiée le 12/10/22
• DELIB 2022 47 PERSONNEL COMMUNAL REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODIFICATIF - Publiée le 12/10/22
• DELIB 2022 48 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Publiée le 12/10/22

Conseil Municipal du 20 septembre 2022

• Procès Verbal du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 30 juin 2022

• Procès Verbal du Conseil Municipal
• DELIB 2022 24 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 25 MODIFICATION DE LA COMPOSITION D’UNE COMMISSION COMMUNALES SUITE A UNE DEMISSION - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 26 AUTORISATION DONNEE AUX ELUS ET AUX AGENTS POUR CONDUIRE LES VEHICULES DE SERVICE - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 27 AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SEM DE MONTEVRAIN, LA SCCV LA MADELEIN - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 28 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 29 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE l’ACCUEIL DE LOISIRS - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 30 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE SURVEILLEE - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 31 FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT-FSL année 2022 autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 32 BUDGET VILLE-COMPTE GESTION 2021 - Publiée 12/07/22
• DELIB 2022 33 BUDGET VILLE-COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 34 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BP VILLE 2022 – VIREMENTS DE CREDITS et DEPENSES IMPREVUES - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 35 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BP VILLE 2022 – Ouverture de crédits (dépenses et recettes) - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 36 BUDGET VILLE – REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 37 PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE 2 POSTES - Publiée le 12/07/22
• DELIB 2022 38 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Publiée 12/07/22

Conseil Municipal du 11 avril 2022

• Procès Verbal du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 11 mars 2022

• Procès Verbal du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 17 février 2022

• Procès Verbal du Conseil Municipal